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Déliberation - DELIBERATION 0 ANNEXE
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 0 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
2024 _ 0/5.2.3 Reçu en préfecture le 20/06/2024 S L 7
Publié le
ID : 034-213400377-20240618-DELIB202401806-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
Nombre de
conseillers
en exercice : 23
Présents : 17
Procurations : 4
Votants : 21
SEANCE DU 18 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juin à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 juin 2024.
Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René
ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe
ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT,
Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND,
Dominique VIEREN
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Sylvie ALBERT), Alexandre
MORLA (Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA),
Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absents : Sylviane LORIZ GOMEZ, Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Bernadette FARO-TAURINES
DELIBERATION N°0
OBJET: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 11 avril au 18 juin 2024 et reprises dans le tableau joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 11 avril au 18 juin 2024 reprises dans le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi-Pay, l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le éite Int
Transmis au représentant de l'Etat le : 29 juin 2024
Affiché et publié le : 20 juin 2024 /
Le Maire
Gérard ABELLA