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Déliberation - DELIBERATION 0 Decision du Maire
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 0 Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
2024 — 0/5.2.3 Publié le SLG
ID : 034-213400377-20240411-DELIB2400_1104-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à dix-huit heures trente, le conseil SA 3 Municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, Présents : 15 s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Procurations :8 en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 5 avril 2024.
Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette FARO-TAURINES, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Geneviève PLARD (Sylviane LORIZ GOMEZ),
Arnaud JAMME SERRES (Mélanie LEGRAND), Sandrine GIL (Sylvie ALBERT), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Syivie FERREIRA (Jean-Emmanuel LONG), Olivier LACROIX (Stéphane DUIVON), Julia SIMAEYS (Gérard ABELLA), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN) Secrétaire de séance : Sylvie ALBERT
DELIBERATION N°0
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 14 mars au 11 avril 2024 et reprises dans le tableau joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 14 mars au 11 avril 2024 reprises dans le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationdrifégmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet av ieler2 Que
Transmis au représentant de l'Etat le : 12 av+2U
Affiché et publié le : 12 avril 2024
Le Maire
Gérard ABELLA