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Déliberation - DELIBERATION 0 DECISION DU MAIRE
Déliberation - Deliberation n°0 Compte rendu decisions du Maire
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Déliberation - Deliberation n°0 Compte rendu des decisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°0 Compte rendu des decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
2026 — 0/5.2.3 Publié le SOC
EXTRAIT DU REGISTRE : -213400377-20260605-DELIB005062026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
ces. .7 commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de Présents : 19 ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Procurations :8 Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2026
Votants : 27 Etaient présents : Gérard ABELLA, Stéphane DUIVON, Bernadette TAURINES-FARO, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Philippe
ENJERLIC, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane
ENJALBY, Caroline CARETTI, Jean-Emmanuel LONG, Arnaud JAMME-SERRES, Pierre
VINCENT, Cédric LOPEZ, Sandrine GIL, Olivier LACROIX
Absents représentés : Séverine ESPURZ (Caroline CARETTI), Mélanie LEGRAND
(Sandrine GIL), Fabien ABELLA (Jean-Emmanuel LONG), Alexandre MORLA (Philippe
ENJERLIC), Julie PUELLES (René ARGELIES), Fabien CALAS (Gérard ABELLA), Julien
SOUFFIR (Jean-François JACQUET), Julia BONNEAU (Bernadette TAURINES FARO) Secrétaire de séance : Edith JOFFRE
DELIBERATION N°0
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par délibération n°2026-15 du 9 avril 2026 pour la période du 22 mai au 5 juin 2026 et reprises dans le tableau joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 22 mai au 5 juin 2026 et reprises dans le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du 30 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wuw.telere telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : : OSJŒ (! 5
Affiché et publié le : =
Os / ΠNL Ci Le Maire
É Gérard ABELLA