Déliberation - DEL 36 230426 01 Approbation du CFU 2025 BP

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Déliberation - DEL 36 230426 01 Approbation du CFU 2025 BP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 36 230426 01 Approbation du CFU 2025 BP)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Publié le SG

ID : 02B-212002513-20260423-DEL36 230426 01-DE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMOROY CASE

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-36-230426-01

SEANCE DU 23 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué

le dix avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-

Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme

Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; Mme Murièle

ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme Karine CHATOT ; Mme Victoria

COLOMBANI ; M Lisandru BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT ; Mme Anna LEANDRI ; M André

POLINI ; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.

Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI

Etaient représentés: M Pierre-Louis PIERI par André ROCCHI ; M Vincent SUSINI par Anne-Marie

DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Christian PAOLI ; M Yann EMON par Thomas

LENZOTTI ; Mme Amandine SOUX par Toussaint BARBONI.

Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 1 Représentés : 5 Votants : 25

Vote pour : 20 Vote contre : 5 Abstention : 0

Affichage en date du : 10/04/2026 Convocation : 10/04/2026

M ROCCHI André (maire) sort de la pièce

OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET

PRINCIPAL M57 BUDGET PRINCIPAL

VU l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;

VU le Compte Financier Unique 2025 du budget principal M57 de la commune de Prunelli-di- Fiumorbu ;

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constituant la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le compte administratif du maire sont désormais réunis dans un document unique

appelé « Compte Financier Unique » ou « CFU ».

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif

et au compte de gestion, qui a pour objectifs :

V Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion

Ÿ Améliorer la qualité des comptes en faisant apparaitre des données (et possiblement des discordances)

Ÿ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié ‘e

15 :626-212002513-20260423-DELS6 230426 O1-DE

Délibération

N° DEL-36-230426-01

Le CFU constitue un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local : son instauration

fait suite à l’adoption d’un cadre budgétaire et comptable rénové (le référentiel M57) ; il tend vers une nécessaire réconciliation / fiabilisation (interne) des données de comptabilité générale (partie bilan / compte de résultat / balance), tenue par le comptable public et des données détenues par l'ordonnateur ;

et enfin, il facilite la mise en perspective des états financiers (bilan et compte de résultat, notamment) en son sein.

Pendant la phase de préparation du CFU, l’ordonnateur et le comptable décident, à leur convenance, de confectionner un CFU provisoire, par exemple pour vérifier, grâce à un contrôle automatisé, la cohérence de leurs données d’exécution budgétaire respectives. Ce CFU provisoire peut être incomplet. L’ordonnateur et le comptable peuvent répéter l’opération autant de fois qu’ils le souhaitent.

Enfin, après s’être fait présenter le budget primitif principal M57 de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le CFU définitif 2025 a été établi.

Lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévus : 5 691 680,50 € Réalisé : 4 523 570,17 €

Recettes :

Prévus : 5 034 706,50 € Réalisé : 5 781 896,40 €

Résultat de l'exercice (excédent) : 1 258 326,23 €

Investissement :

Dépenses :

Prévus : 13 687 054,43 € Réalisé : 7 038 794,14 €

Recettes :

Prévus : 8 588 617,43 € Réalisé : 5 001 345,16 €

Résultat de Pexercice (déficit) : - 2 037 448,98 €

Résultat de clôture cumulé de exercice :

Fonctionnement : (656 974,25 € + 1 258 326,23 €) — Excédent 1915 300,48 €

Investissement : (- 2 037 448,98 € + 5 098 437,33 €) = Excédent 3 060 988,35 €

Le solde des « reste à réaliser » (différence entre les « reste à réaliser » en recettes et les « reste à réaliser » en dépenses) est de 356 145,01 €.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le S L O7

ID : 02B-212002513-20260423-DELS36. 230426 01-DE

TEL OU LTUTEU UT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le compte financier unique municipal pour l'exercice 2025 - Budget principal

MS57 ;

- De déclarer que ce compte financier unique, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

Pour le Maire empêché

joint

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié ‘e

15 :626-212002513-20260423-DELS6 230426 O1-DE