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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 41 230426 06 Vote du BP M57 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20260423-DEL41 230426 06-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-41-230426-06
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le dix avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ;: M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme Karine CHATOT ; Mme Victoria
COLOMBANI ; M Lisandru BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT ; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI ; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : M Pierre-Louis PIERI par André ROCCHI ; M Vincent SUSINI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Christian PAOLI ; M Yann EMON par Thomas LENZOTTI ; Mme Amandine SOUX par Toussaint BARBONI.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 1 Représentés : 5 Votants : 26
Vote pour : 21 Vote contre : 5 Abstention : 0
Affichage en date du : 10/04/2026 Convocation : 10/04/2026
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL M57 — 2026
Dans le cadre du Budget Primitif Principal 2026, de décider les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Libellés € Chapitres Libellés €
Résultat de fonctionnement
Charges à caractère général 1 674 973,00 | | 002 reporté
Charges de personnel 2 250 000,00 | [013 Atténuations de charges
1 915 300,48 Publié le
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
SO
ID : 02B-212002513-20260423-DEL41 230426 06-DE
042 Opérations d'ordre de 152 000,00
014 Atténuations de produits 75 841,00 transfert entre sections
Produits des services du
022 Dépenses imprévues 00,00 | | 70 domaine 1 386 500,00
Virement à la section
023 d'investissement 1 569214,64 | | 73 Impôts et taxes 124 501,00
Opérations d'ordre de transfert 731 Impositions directes 1 555 841,00
042 entre sections 250 000,00 | | 74 Dotation, participation 1 223 780,00
Autres charges de gestion Autres produits de gestion
65 courante 724 050,00 | | 75 courante 700 000,00
66 Charges financières 296 072,00 | | 77 Produits exceptionnels
67 Charges exceptionnelles 179 000,00
68 Provisions pour risques 128 771,84
TOTAL DEPENSES 7 147 922,48 TOTAL RECETTES 7 147 922,48
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Libellés € Chapitres Libellés €
Opérations de transfert entre Excédent d’investissement
040 sections 152 000,00! |001 reporté 3 060 998,35
041 Opérations patrimoniales 300 000,00
Dotations, fonds divers et
10 réserves 2 468,00
Virement de la section de
16 Remboursements d'emprunts 2 664 190,00 | | 021 fonctionnement 1 569 214,64
Produits des cessions
20 Immobilisations incorporelles 701 938,25 | | 024 d'immobilisations 3 300,00
Opérations d'ordre de
204 Subventions d’equip versées 10 000,00 | |040 transfert entre sections 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 621 732,03 | |041 Opérations patrimoniales 300 000,00
23 Immobilisations en cours
10 Dotation, fonds divers... 1 663 500,00
Subventions
13 d'investissement 6 605 315,29
16 Emprunts et dettes assimilés 00,00
TOTAL DEPENSES 13 452 328,28 TOTAL RECETTES 13 452 328.28
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. fecture le 29/04/2026 é en pré Envoy
Reçu en pr
Publié le
éfecture le 29/04/2026 S L
OI °8ed
U8p9991d8919188]8PZL/LENE8H)UN,PUOISSIWI9
ID: 02B-212002513-20260423-DEL41 230426 06-DE L
8t'00€SIGL000 S3113934SISN3d3q S£‘866090€00‘0 Envoyé en préfeciure le 29/0U2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié ‘e
15 :026-212000515-202604273-DEI4i