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Déliberation - DEL 37 230426 02 Approbation du CFU 2025 Budget annexe M49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 37 230426 02 Approbation du CFU 2025 Budget annexe M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20260423-DEL37 230426 02-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-37-230426-02
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le dix avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; Mme Murièle
ELEGANTINI ;: Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme Karine CHATOT ; Mme Victoria
COLOMBANI ; M Lisandru BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI ; M André
POLINI ; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : M Pierre-Louis PIERI par André ROCCHI ; M Vincent SUSINI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Christian PAOLI ; M Yann EMON par Thomas
LENZOTTI ; Mme Amandine SOUX par Toussaint BARBONI.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 1 Représentés : 5 Votants : 25
Vote pour : 20 Vote contre : 5 Abstention : 0
Affichage en date du : 10/04/2026 Convocation : 10/04/2026
M ROCCHI André (maire) sort de la pièce
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE M49
VU l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget eau et assainissement M49 de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu ;
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constituant la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le compte administratif du maire sont désormais réunis dans un document unique appelé « Compte Financier Unique » ou « CFU ».
Après s’être fait présenter le budget primitif M49 de l'exercice 2025 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié ‘e
15 :626-212002513-20260423-DEL37 230426 02-DE
Délibération
N° DEL-37-230426-02
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après les échanges qui ont concerné le CFU provisoire 2025 concernant des modifications à prendre en compte, le CFU définitif 2025 a été établi.
Lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :
Fonctionnement :
Dépenses :
Prévus : 928 250,62 € Réalisé : 598 642,36 €
Recettes :
Prévus : 619 010,00 € Réalisé : 613 534,38 €
Résultat de l’exercice (excédent) : 14 892,02 €
Investissement :
Dépenses :
Prévus : 912 783,29 € Réalisé : 729 243,95 €
Recettes :
Prévus : 1 712 743,28 € Réalisé : 1 408 554,84€
Résultat de l’exercice (excédent) : 679 310,89 €
Résultat de clôture cumulé de l’exercice :
Fonctionnement : (14 892,02 € + 309 240,62 €) = Excédent 324 132,64 €
Investissement : (- 799 959,99 € + 679 310,89 €) = Déficit - 120 649,10€
Le solde des « reste à réaliser » (différence entre les « reste à réaliser » en recettes et les « reste à réaliser » en dépenses) est de 81 656,26 €.
Il apparait donc un besoin de financement de 38 992,84 € ( -120 649,10 + 81 656,26 = - 36 362,84 €).
Le résultat global de l’exercice ressort excédentaire de 285 139,80 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L G
ID : 02B-212002513-20260423-DEL37 230426 02-DE
Délibération
N° DEL-37-230426-02
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver le compte financier unique municipal pour l'exercice 2025 - Budget Eau et assainissement M49 :
- De déclarer que ce compte financier unique, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Pour le Maire empêché,’
je 4°" adjoint
Christian PAOLI
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié ‘e
15 :626-212002513-20260423-DEL37 230426 02-DE