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Arrêté - ARR STAT 2026 449 Interdisant Stationnement Sauf CAR Club le BEL AGE SUR 3 PL AU N 21 BIS R de le Republique le 20.06 ET LE 25.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2026 449 Interdisant Stationnement Sauf CAR Club le BEL AGE SUR 3 PL AU N 21 BIS R de le Republique le 20.06 ET LE 25.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
Service Voirie — Mobilité
Réf : EDSH2026/49
Arrêté Municipal N° 2026//9
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF AU CAR DE L’ASSOCIATION « CLUB LE BEL AGE »
SUR 3 PLACES AUTORISÉES
FACE AU N° 21BIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE
LE SAMEDI 290 JUIN 2026 ENTRE 05H30 ET 06H30
ET LE JEUDI 25 JUIN 2026 ENTRE 18H00 ET 20H30
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont.
Vu la demande en date du dimanche 10 mai 2026, de Monsieur DUC Michel, Président de l’Association « Club Le Bel Âge ».
Considérant l’organisation d’un voyage (croisière) prévue par l’Association « Club Le Bel Âge » et la nécessité de faire stationner le car de l’Association, le samedi 20 juin 2026 de 05h30 à 06h30 jour de départ, et le jeudi 25 juin 2026 de 18h00 à 20h30 jour de retour, sur 3 places de stationnement face au n° 21bis rue de la République ;
Considérant la nécessité de bloquer les 3 places de stationnement le samedi 20 juin 2026 de 05h30 à 06h30
pour le départ, et le jeudi 25 juin 2026 de 18h00 à 20h30 pour le retour, face au N°21bis rue de la République
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur 3 places de stationnement face au n° 21bis rue de la République, le samedi 20 juin 2026 de 05h30 à 06h30 pour le départ, et le jeudi 25 juin 2026 de 18h00 à 20h30 pour le retour, sauf au car de l’ Association « Club Le Bel Âge ».
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 2026/4449
Article 2 : Tout autre véhicule, sauf le car autorisé, se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Les agents de la Direction de la Tranquillité et Salubrité fournissent et posent les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation. Cependant le présent arrêté est affiché sur les lieux 72 heures
avant le début de l’évènement par le pétitionnaire. Par suite, le pétitionnaire fait appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires.
L’entretien est assuré par le pétitionnaire.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d’une contravention de 2% classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le #S, 120 26
our lé Maire et par délégation
ephâne VIGNE_
7". Directeur GénérahAdjoint )
{Des Services Techniques \par intérim)
Des FR ER Ppor et de |’Innovation des
Services de la Commune d'Ermont.
Exécutoire en v {du CGCT u de Particle R.2131-
Publié le .Zofos #06".