Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR STAT 2025 182 STAT. INTERDIT SAUF CAR ASS. LE
Arrêté - ARR STAT 2025 640 STATIONNEMENT INTERDIT SAUF CAR
Arrêté - ARR STAT 2026 082 INTERDISANT STATIONNEMENT SAUF C
Arrêté - ARR STAT 2026 524 ABROGE ET REMPLACE N 2026 449 IN
Arrêté - ARR STAT 2026 449 INTERDISANT STATIONNEMENT SAUF
Arrêté - 2025 343 STATIONNEMENT 3 places sauf car Bel Age 2
Arrêté - ARR STAT 2026 147 CLUB LE BEL AGE REGLEMENTANT STA
Arrêté - ARR STAT 2025 839 INTERDISANT LE STATIONNEMENT SAU
Arrêté - ARR MANIF 2025 295 STAT. ET CIRCUL. INTERDITS RUE
Arrêté - ARR STAT 2025 597 STAT INTERDIT SUR DE L ARRIVEE S
Arrêté - ARR STAT 2025 183 STAT. Interdit Sauf CAR ASS. le Club BEL AGE SUR 3 PLACES FACE N 21BIS RUE de la Republique le 22.05.25 DE 21H30 A 23H30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2025 183 STAT. Interdit Sauf CAR ASS. le Club BEL AGE SUR 3 PLACES FACE N 21BIS RUE de la Republique le 22.05.25 DE 21H30 A 23H30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie — Mobilité Réf. : EC/FD/2025/ A 33
Arrêté Municipal N° 2025/A33
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF AU CAR DE L'ASSOCIATION « CLUB LE BEL AGE »
SUR 3 PLACES AUTORISÉES
FACE AU N° 21BIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE
LE JEUDI 22 MAI 2025 DE 21H30 A 23H30
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2,29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code Pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 1‘ avril 2025, de Monsieur DUC Michel, Président de l’Association « Club Le Bel Âge ».
Considérant l’organisation d’un séjour dans le marais Poitevin prévue par |’ Association « Club Le Bel Age » et la nécessité de faire stationner le car de l’Association, le jeudi 22 mai 2025, entre 21h30 et 23h30, sur 3 places de stationnement face au n° 21bis rue de la République ;
Considérant la nécessité de bloquer les 3 places de stationnement le jeudi 22 mai 2025 à partir de 21h30, face au n° 21bis rue de la République, jusqu’à 23h30, plage horaire de retour prévue du car ; Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur 3 places de stationnement face au n° 21bis rue de la République, le jeudi 22 mai 2025 à partir de 21h30 jusqu’à 23h30, sauf au car de l’Association « Club Le Bel Age ».
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ù Ermont 2025/A 33
Article 2: Tout autre véhicule, sauf le car autorisé, se trouvant stationné sur les lieux de
l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les agents de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sur les lieux, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par ses soins. Les barrières seront fournies, mises en place, puis retirées par les agents de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
À Ermmont, le 3 oucul 205
et Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publiéle….G4./O1,./ 2025