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Arrêté - ARR STAT 2025 640 Stationnement Interdit Sauf CAR du Club le BEL AGE Face N 21BIS RUE de la Republique LES 2 ET 3 OCT 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2025 640 Stationnement Interdit Sauf CAR du Club le BEL AGE Face N 21BIS RUE de la Republique LES 2 ET 3 OCT 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ G 40
Arrêté Municipal N° 2025/G 10
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF AU CAR DE L'ASSOCIATION « CLUB LE BEL ÂGE »
SUR 3 PLACES AUTORISÉES
FACE AU N° 21BIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE
LE JEUDI 2 OCTOBRE 2025 DE 06H30 A 07H30
ET LE VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 DE 20H00 A 22H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 21 31-1, L. 2131-
2,29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route, et notamment en ses articles R. 1 10-2,R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code Pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 16 août 2025, de Monsieur DUC Michel, Président de l’Association
« Club Le Bel Âge ».
Considérant l’organisation d’une sortie dans la ville de Calais prévue par Association « Club Le Bel Âge » et la nécessité de faire stationner le car de l’Association, le jeudi 2 octobre 2025, entre 6h30 et 7h30 pour le départ, et le vendredi 3 octobre 2025, entre 20h00 et 22h00 pour le retour, sur 3 places de stationnement face au n° 21bis rue de la République ;
Considérant la nécessité de bloquer les 3 places de stationnement le jeudi 2 octobre 2025, entre 6h30 et 7h30 pour le départ, et le vendredi 3 octobre 2025, entre 20h00 et 22h00 pour le retour, face
au n° 21bis rue de la République ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la
règlementation relative au stationnement ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ù Ermont 2025/ GC
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur 3 places de stationnement face au n° 21bis rue de la
République, le jeudi 2 octobre 2025, entre 6h30 et 7h30 pour le départ, et le vendredi 3 octobre 2025, entre 20h00 et 22h00 pour le retour, sauf au car de l’Association « Club Le Bel Age ».
Article 2: Tout autre véhicule, sauf le car autorisé, se trouvant stationné sur les lieux de
l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et
pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les agents de la Direction de la Tranquillité et de la
Salubrité Publiques sur les lieux, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par ses soins.
Les barrières seront fournies, mises en place, puis retirées par les agents de la Direction de la
Tranquillité et de la Salubrité Publiques.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront
verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire
de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse
au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le AO » epteobce 2525
Pour le Maire et par délégation,
Stéphane VIGNE
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le …. 24/24/20 és
Le