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Arrêté - D 37 24 Conclusion marchés entretien espaces verts Lot 1 et 2 Préf
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 37 24 Conclusion marchés entretien espaces verts Lot 1 et 2 Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le 26/02/2024
SL
=
ID
:077-217704071-20240219-D3724-CC
me
N°
feuillet
2024/77
”Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
37/24
OBJET
: Conclusion
des
marchés
2024.08
et 09 relatifs à l’entretien
des
espaces
verts
de
la Ville de Saint-
Fargeau-Ponthierry
— Lot 1 Tonte
et entretien
des
espaces
verts
et des
terrains
de sport - Lot 2 Fauchage
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1e'
adjoint au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
de mise
en concurrence
« Entretien
des
espaces
verts de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
» ;
Vu
l'analyse
des offres effectuées
par les services
communaux,
Considérant
la nécessité
d'entretenir les espaces
verts de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
;
Considérant
que
compte
tenu de la spécificité du
marché
d'entretien des espaces
verts,
la procédure
de passation
est composée
de 2 lots répartis comme
suit :
-
Lot 1:Tonte
et entretien
des espaces
verts et des terrains de sport
-
Lot 2 :
Elagage,
abattage
et dessouchage
des
arbres,
Considérant
que
la société
GESTIVERT
ENVIRONNEMENT
propose
l'offre économiquement
la plus avantageuse
sur le lot 1, Considérant
que
la société GESTIVERT
ENVIRONNEMENT
propose
l'offre économiquement
la plus avantageuse
sur le lot 2,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
retenir,
pour
le lot 1 — Tonte
et entretien
des
espaces
verts
et des
terrains
de
sport,
l'offre de
la
société
GESTIVERT
ENVIRONNEMENT
sise Château
de la Jonchère - Chemin
de Lésigny
à la Jonchère — 77150
LESIGNY.
Le marché 2024.08 est conclu
pour une durée de 15 mois à compter de la date de notification. Le marché
est conclu
pour un montant
maximum
de commande
de
110 000.00 € HT.
ARTICLE
2 : De retenir, pour le lot 2 - Fauchage,
l'offre de la société GESTIVERT
ENVIRONNEMENT
sise Château
de
la Jonchère
— Chemin
de
Lésigny
à la Jonchère
— 77150
LESIGNY.
Le
marché
2024.09
est conclu
pour
une
durée
de
15
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximum
de
commande
de 50 000.00 € HT.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le
26/02/2024
S
L
O7
ID
:077-217704071-20240219-D3724-CC
7 Saint-Fargeau Ponthierry
ARTICLE
3 : De
signer le marché
et tous
les documents
y afférents,
ARTICLE
4
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 19 février 2024
Pour la Maire,
par délégation
e
djoint en charge
des
Marchés
Publics
Transmis en Préfecture le : 26 /02/2Zeê4 La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours
contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr