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Arrêté - D 1 24 Conclusion marché fourniture en carburant Préf
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 1 24 Conclusion marché fourniture en carburant Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20240102-D124-CC
TSaint-Fargeau
N°
1/24
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
du
marché
2024.02
relatif
à
la
fourniture
en
carburant
des
véhicules
et
matériels
communaux
par cartes
accréditives
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris
par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1e'
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
de
mise
en
concurrence
« Fourniture
en
carburant
des
véhicules
et matériels
communaux
par
cartes
accréditives
»,
Vu
l'analyse
des
offres
effectuée
par
les services
municipaux,
Vu
l'avis de la Commission
d'Appel
d'Offres en date du
18 décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'un
point
d'approvisionnement
en
carburant
pour
les
véhicules
de
la
collectivité,
-DECIDE-
ARTICLE
1 - De signer le marché
2023.26
avec la société WEX
EUROPE
SERVICES
sise 20 rue Cambon
— 75001
PARIS.
Le
marché
est conclu
à compter
du
19 février 2024
et pour
une
durée
de 48
mois.
Le
marché
est conclu
pour un montant
maximum
annuel
de
100
000.00
€ HT.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 02 janvier 2024
Bour
la Maire,
par délégation
Transmis
en
Préfecture
le :
F
lo4
| Lot
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours
contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié
le
SO
ID
:077-217704071-20240102-D124-CC
A
I
Généralde Gaulle, case postale 8630,
77008 MELUN CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative,
“Saint-
Fargeau
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir
-
Ponthierry
{/rbunal
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY