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Document publié le Vendredi 6 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1771400398732 mission detudes geotechniques pour la conception et construction de la dech)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S L O7
ID : 080-248000499-20260216-1_20260216_11-AU
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20260216-11
Objet : Attribution du marché sans publicité ni mise en concurrence « Mission d'études géotechniques (G1 et G2 AVP et PRO) pour la conception et construction de la déchèterie de CORBIE »
Référence N°2026-270-720-01
Marché sans publicité ni mise en concurrence en cas de marché inférieur à 40.000€ HT
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu l'Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique du 26/12/2025 ;
Vu l’article L. 2122-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,
Vu l'article R. 2122-8 du Décret N°2025-1386 du 29/12/2025 relatif aux Marchés Publics,
Considérant l'étude de marché réalisée selon les termes de l’article.2111 du Décret N°2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux Marchés Publics,
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
L'attribution du Marché Public sans publicité ni mise en concurrence « Mission d'études géotechniques (G1 et G2 AVP et PRO) pour la conception et construction de la déchèterie de CORBIE » à la société présentant l'offre économiquement la plus pertinente, soit ECR ENVIRONNEMENT pour un montant total de 8 380,00 € HT soit 10 056,00 € TTC (offre de base + options).
Il'est précisé que cette attribution fait suite à l'étude de marché réalisée afin d'obtenir des éléments précis sur le sujet et ainsi, définir la procédure d'achat la plus adaptée.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S L C
ID : 080-248000499-20260216-1_20260216_11-AU
Fait à Corbie, le 6 février 2026