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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751963476838 dpepluviale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
2025/152
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20250505-118
Objet : Modification N°2 Marché « Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gros ouvrages de gestion des eaux pluviales (Bassins, mares, fossés, ….) » en cas de substitution de titulaire.
MAPA Référence N°2023-270-734-25 attribué au Groupement EVIA SAS / ARTEMIA EAU
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu l’article L. 2194 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,
Vu l'article R. 2194 du Décret N°2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux Marchés Publics,
Vu l'attribution du marché susmentionné en objet en date du 24/11/2023,
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°:
De modifier les termes du Marché susmentionné au titre de l'article R.2194-6 et d'approuver la modification n°2, relative à la substitution du Cotraitant ARTEMIA EAU, au profit de la société SOCAMA INGENIERIE, dans le cadre d'une cession de contrat.
Le marché cité en objet continuera à être exécuté dans les mêmes conditions. Toutes les clauses du contrat demeurent inchangées.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.