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Déliberation - 2016 10 20 def ok jms Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Déliberation - 2016 10 20 def ok jms)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, Page 1 sur 6

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, Mme J.FAVIER, M. J-M BRISON, M. J-M SALAMAN (arrivé à 20h10), M.

D.SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme A-S. JOUBERT, Mme E. CHAMPION, Mme P. SERVIOLES, Mme M-L

SINISTRO, M.J-L CHEVRIER, Mme B. TAUREL.

Représentés : M. S. BERNARD, pouvoir à M. L.FAIPEUR

Secrétaire de séance : M.Loïc FAIPEUR

1-Approbation du conseil du 04 juillet

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2016.

2 Finances

2-1.Décision modificative

Délibération N°2016_24: Décisions modificatives

Rapporteur : M. P-Y Tipa

Sur le budget eau et assainissement : afin de permettre de mandater les majorations de l’agence de l’eau consécutif à un problème de transmission d'un courrier et pour lequel, après renseignement pris auprès de la trésorerie, aucun recours n'était possible.

Fonctionnement

Dépenses

6811 -1 050

6061 -934

6711 1934

Total 0.00

En fonctionnement recette, pour équilibrer les opérations d’amortissements au compte 28156 +1.00€. Le conseil municipal valide cette décision modificative à l’unanimité.

Rapporteur : M. J-L GUYADER

Concernant les indemnités versés au Maire et Adjoints, suite à la modification de la loi en date du 31 mars 2015, le Maire doit percevoir une indemnité maximale. En 2014, M. le Maire avait décidé du versement chaque mois d’une partie de son indemnité (284e sur 1 178€) à son premier adjoint. Depuis le 31 mars 2015, ce n’est plus possible. Toutefois, comme le Premier Adjoint s’est vu confié la révision du PLU, il supplée le maire, il peut donc percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire, soit pour l’année 2016, l’équivalent d’un mois d’indemnité du Maire. Le conseil municipal valide ce principe à l’unanimité, M. Tipa ne prenant pas part au vote.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 20 OCTOBRE 2016

À 20h00

Dans la salle Gaby NURYPage 2 sur 6

Rapporteur : M. P-Y Tipa

Des devis ont été demandés pour la reprise des pavés en traversée de route et réalisation de béton galets dans l’ilot central Rue Général Messimy vers la Place

CTPG : 5 686.80€ TTC

Balland : 5 694.26€ TTC

Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise CTPG à l’unanimité.

3-Voirie et Réseaux

3-1.Avancée des travaux

Rapporteur : M. P-Y Tipa

Des courriers ont été adressés aux parents de collégiens et lycéens prenant leur car Allée du Cimetière ou sur la Place puisqu’une déviation va être mise en place dans les prochains jours. L’arrêt de bus sera déplacé au niveau de la ZA. L’entreprise CTPG pourra ainsi travailler plus rapidement sur cette deuxième tranche. Un autre courrier sera adressé aux riverains pour le ramassage des ordures ménagères ainsi qu’aux habitants rue Sabot pour ne pas stationner dans la rue pour permettre le passage des bus sans encombre.

3-2.Plan de financement

Rapporteur : M. J-L GUYADER

Délibération N°2016_25: plan de financement définitif

Voici le plan de financement définitif. Nous n’avons pas eu de retour positif pour la DETR.

Plan de financement Messimy Nord

H.T TTC

Aménagement de base (plateau et

cheminement piétons jusqu'à la ZA 218 012.35 261 614.82

Option 1 Piste cyclables/piétons 24 740.00 29 688.00

Option 2 : marquage bande cyclable rue

sabot 1 659.10 1 990.92

TOTAL 244 411.45 293 293.74

Subventions CDRA (piétons) 22 500.00

Subvention Départementale 30 000.00

réserve parlementaire 5 000.00

CCPA - Cycles 30 808.00

CCPA fonds de concours 50 000.00

Total subvention 138 308.00

Coût net au 10-09-15 154 985.74

Retour FCTVA 48 101.35

Coût net final 106 884.39

Le plan de financement est validé à l’unanimité.

3-3.Vidéosurveillance

Rapporteur : M. J-L GUYADER

Depuis le début de l’année, des véhicules garés sur la place ont été cambriolés, ces véhicules étaient essentiellement ceux des clients du comptoir de Charnoz, qui nous a signalé que de ce fait, il subit un préjudice de clientèle. La gérante sollicite la commune pour mettre en place un système de vidéosurveillance pour dissuader les malfaiteurs.Page 3 sur 6

La mise en place d’un système de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une demande auprès d’une commission départementale des systèmes de vidéo protection puis auprès du Préfet. L’autorisation préfectorale est valable 5 ans.

La commune pourrait obtenir un financement par Le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, dont le coût approximatif pour 7 à 8 caméras est évalué à 10 000€.

S’ensuit un débat sur la mise en place ou non de caméras sur la voie publique. L'avis des élus est partagé sur la pertinence de cette vidéo surveillance, chacun exprime ses craintes et ressentis, une majorité reste favorable.

Après cette discussion, le conseil décide, avant de se prononcer sur l'implantation de caméras, d'une part de se renseigner précisément sur les plaintes pour vol déposées en gendarmerie et d'autre part de réaliser une pré-étude sur la mise en place de caméras.

4-Urbanisme

4-1.Projet SCI du Parc

Rapporteur : M. J-L GUYADER

La Sci du Parc a déposé un Permis en mars 2016 pour l’aménagement de la parcelle C665 anciennement occupée par la Schappe. Le projet consiste en l’implantation de 13 maisons individuelles et en la réhabilitation des bâtiments existants pour la création de 17 logements de type appartement T3 et T2 mais aussi T1.

Le POS n’autorise que la construction de 8 logements à l’hectare. En l’occurrence, pour 30 logements créés, il faudrait 37 000m² pour que ce projet soit réalisable. La parcelle ne faisant que 16 000m², le projet en l’état n’est donc pas réalisable. Cependant, en mars 2017, notre POS deviendra caduque, la règle des 8 logements à l’hectare également, le projet pour la réhabilitation des bâtiments existants en 17 logements, pourra être ainsi réalisable.

Le POS est en révision et le Schéma de Cohérence territoriale préconise pour Charnoz, une augmentation de 0.76% de la population ce qui correspond à la création d’une quarantaine de logement sur dix ans à compter de janvier 2017. Pour ne pas pénaliser la construction de nouvelles maison après janvier 2017 il est interessant d'autoriser les 13 compatibles avec le POS actuel avant le 31 décembre 2016

Après discussion, le conseil décide de refuser le projet en l’état, de demander à la SCI du Parc de déposer un permis modificatif avec uniquement la création de 13 logements dans le délai initial d'instruction du dossier en cours et déposer un second permis en 2017 pour la réhabilitation des bâtiments existants en 17 appartements.

4-2.Avancée de la révision du PLU

Rapporteur : M. PY TIPA

La commission urbanisme et Mme Dally Martin, notre urbaniste ont établi le rapport de présentation. Le travail s’oriente désormais sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

M. le Maire rappelle que le SCOT nous contraint à laisser des terrains en zone inconstructibles. Aucun terrain actuellement en zone constructible ne sera passé en non constructibles sauf demande expresse des propriétaires.

La volonté unanime est de ne pas densifier.

4-3.Plan de zonage

Rapporteur : M. P-Y TIPA

La commission urbanisme va lancer un appel d’offre pour l’établissement d’un plan de zonage qui permettra de définir les zones raccordées ou raccordables à l’assainissement collectif et celles qui ne le sont pas. Ce travail sera mené en parallèle avec l’élaboration du PLU.Page 4 sur 6

5-Communication

Rapporteur : M. J-M SALAMAN

5-1.Echo des Charmilles

Délibération N°2016_26 : Choix de l’éditeur

Nous avons reçu l’offre de deux entreprises : Pixel Chrom’ avec qui nous avons travaillé pour l’élaboration du dernier écho et l’imprimerie des trois Fontaines basée à Rillieux-la-Pape.

Pixel Imprimerie des trois fontaines Observations

Edition 1 690.00

Démarchage 507.00

Total H.T. 2 197.00 1 960.00 Si plus de 1960€ de publicité alors 50% reversé à la commune et 50% conservé à L'entreprise

Total TTC 2 636.40 2 352.00 Si moins de 1960€ de retour de publicité, alors la commune versera la différence

Pour rappel sur 2015

Cout édition

démarchage 2 636.40

Retour

publicité

recette

2 088.00

Coût net à

charge

communale

548.40

Le conseil municipal valide l’offre de l’imprimerie des trois fontaines à l’unanimité.

5-2.Site internet

Un brief a été adressée à l’entreprise e-Conception en date du 29 septembre. A partir de ce brief, une première maquette nous sera présentée.

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux par rapport à la fibre optique devraient débuter en janvier 2017.

6-Environnement

Pour info, l’élagage des platanes allée du cimetière aura lieu du 07 au 10 novembre. Un devis a été validé pour l’achat de fleurs automnales (199.10€).

Coupes de bois 2016-2017 : rapporteur Jean-Marc BRISON

Délibération N°2016_27 : Coupes de bois

Les coupes s’effectueront dans le parc dans le marais et au lieu dit la forêt. Elles seront au nombre de 5. Toutefois s’il n’y a que 6 inscriptions, le nombre de coupe pourra être ajusté. Les inscriptions seront enregistrées jusqu’au 16 novembre 12h00, un tirage au sort aura lieu le jeudi 17 novembre à 18h00 en mairie.

Le prix du moule est fixé à 15€/moule.Page 5 sur 6

7-Culture jeunesse et sport

Mme Estelle Champion fait le bilan du forum des associations qui s’est déroulé le samedi 20 septembre. 9 associations sur 12 ont participé. Les présidents des associations semblent tous satisfaits de cette première édition. Peut-être que le forum sera écourté l’an prochain et des stands repositionnés. Les sacs au nom de la commune, offerts aux participants du jeu concours, ont fait l’unanimité. La soirée théâtre organisée en octobre a été un beau succès. Une soixantaine de personne était présente. La commission est ravie d’avoir pu proposer un autre type de culture, manifestation qui n’avait pas encore été proposée à Charnoz.

Trois équipes ont représenté la commune pour le marathon inter entreprise de St Vulbas. Une belle réussite charnozienne !

8-Intercommunalité

Rapporteur : M. J-L GUYADER

Délibération N°2016_27: Modification des statuts de la CCPA

M le Maire explique que, par délibération du 29 septembre 2016, le conseil communautaire a approuvé un

projet de modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Cette modification vise :

- à intégrer les nouvelles dispositions de la Loi NOTRe, concernant en particulier les compétences économiques et touristiques

- à préciser certaines rédactions pour une meilleure adéquation entre les statuts et les actions menées par la communauté de communes.

Les voiries, parcs de stationnement, itinéraires de randonnée et sites naturels et touristiques qui seront

gérées par la communauté de communes seront définis dans une délibération communautaire ultérieure,

qui définira l’intérêt communautaire.

Deux nouveaux transferts de compétences sont proposés :

- la participation de la CCPA au capital des SEM compétentes en matière d’habitat et de logement - le versement de la cotisation et de l’allocation de vétérance au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5211-20

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, selon le

tableau joint en annexe

PRECISE que la date d’effet des statuts modifiés sera le 1er janvier 2017

La signification pour Charnoz ? L’entretien de la ZA sera donc communautaire, nous assurerons l’entretien mais nous serons indemnisés.

Pour le rachat des parts de Charnoz dans la SEMCODA, la commune sera donc créditée par la CCPA.

9-Informations diverses

Rapporteur : M. J-L Guyader

Avis favorable sur le rapport du commissaire enquêteur qui a dirigé l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 juin 2016 au 13 juillet 2016 et qui portait sur la demande d’autorisation présentée par la SASPage 6 sur 6

Granulats Vicat en vue d’exploiter une carrière de sables et graviers et ses installations associées à Pérouges et St Jean de Niost.

L’école a demandé l’achat d’un vidéoprojecteur à fixer dans la classe de CM1-CM2. Le conseil valide l’achat du vidéoprojecteur mais ne souhaite pas le fixer pour éviter les travaux de câblage.

M. le Maire évoque le plan ruralité mis en place par le Conseil régional. Cette disposition nouvelle permettra aux communes rurales de demander une subvention pour les travaux d’investissement (entre 3 000 et 80 000 euros financés avec un maximum de 40% de subvention) qu’elles projettent de mener. Tous les projets d’investissement sont éligibles. Le conseil réfléchit donc à l’aménagement de l’ancienne piscine ou théâtre de verdure.

Le tour du Valromey arrivera à Charnoz le 14 juillet 2017.

Décisions du Maire :

2016_45 08/07/2016

Arrêté de non-opposition DP 001 088 16 A 0005 - Milleron

Valérie urbanisme

2016_46 12/07/2016

Arrêté de non-opposition DP 001 088 16 A 0009 - JOUBERT

Lény urbanisme

2016_47 12/07/2016 Arrêté circulation lotissement Prenaud voirie

2016_48 12/07/2016

Arrêté de permission de voirie à Somec pour les travaux rue

Vie du Bourg- Lotissement Le Prenaud voirie

2016_49 19/07/2016 Arrêté de non opposition DP 00108816A0008 POULARD urbanisme

2016_50 19/07/2016 Arrêté accordant PC 00108816A0005 COLLARD urbanisme

2016_52 22/07/2016 Arrêté autorisation voirie FAUTRA voirie

2016_53 22/07/2016 Arrêté circulation Rue des Tranchées voirie

2016_54 25/07/2016 Arrêté circulation Rue Général Messimy Tour de l'Ain voirie

2016_55 22/08/2016 Arrêté de permission de voirie Rue Monetroi SIEA voirie

2016_56 22/08/2016 Arrêté circulation Rue Monetroi SIEA voirie

2016_57 22/08/2016 Arrêté de permission de voirie Chemin de Montluel voirie

2016_58 22/08/2016 Arrêté circulation Chemin de Montluel voirie

2016_60 26/08/2016 Arrêté permission de voirie 39 Rue Général Messimy voirie

2016_61 05/09/2016 Arrêté PC N°00108816A0004 - dufour urbanisme

2016_62 30/08/2016 Arrêté DP N° 00108816A0010 - VIOLA Franck urbanisme

2016_63 15/09/2016 Arrêté PC N°00108816A0003 - BELLATON Olivier urbanisme

2016_67 19/09/2016 Arrêté circulation Rue Général Messimy voirie

2016_68 20/09/2016 Arrêté occupation domaine public Allée du Cimetière voirie

2016_69 21/09/2016 Arrêté emplacement cimetière MUNOZ colombarium cimetière

2016_70 29/09/2016 Arrêté alignement parcelle B 1013 VIOLA urbanisme

2016_71 03/10/2016 Arrêté de stationnement M. Lauriau emplacement N°02 voirie

2016_72 10/10/2016 Arrêté circulation Allée du cimetière voirie

2016_73 10/10/2016

Arrêté occupation domaine public Allée du Cimetière

ROUVIERE voirie

2016_75 12/10/2016

Arrêté fin période probatoire SP 2ème Classe Elodie

MAILLARD pompiers

2016_76 12/10/2016 Arrêté engagement SP 2ème classe Mathieu COLLINET pompiers

La séance est levée à 23h30.

Le secrétaire de séance,

Loïc FAIPEUR.