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Conseil Municipal - acte 00099435 D
Conseil Municipal - acte 00113833 D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00113833 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 24/02/21
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 23 février 2021
D - 2 0 2 1 / 6 1
Aujourd'hui 23 février 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu’à 19h25, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 20h35
Excusés :
Monsieur Guillaume MARI, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE Mérignac, Chemin de Pagneau. Cession à Bordeaux Métropole
de la parcelle cadastrée DY 63. Décision. Autorisation.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire sur le territoire de la commune de Mérignac d'une parcelle de terrain nu située Chemin de Pagneau, cadastrée section DY 63 pour une contenance d'environ 51 m².
Bordeaux Métropole, qui va engager prochainement les travaux de réaménagement de cette voie souhaiterait acquérir ladite emprise concernée par son opération.
Compte tenu de la nature de la parcelle et des travaux envisagés, la cession pourrait s'opérer à titre gratuit car s'analysant comme un transfert de charge.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider la cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole de la parcelle de terrain nu cadastrée section DY 63, pour une contenance de 51 m² environ, située Chemin de Pagneau à Mérignac, nécessaire aux travaux de réaménagement de ladite voie,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique de cession et tous documents se rapportant à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 février 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET CL
T EUR
MERIGNAC.
Chemin
de
Pagneau.
Parcelle
DY
63
6 de Bordeaux « Métropgle
PDGFIP | Cadastre@ DCR
P 20119| SIG Bordeaux M
Cette
cartographie,
produite
ppar Fe
SIG
Carto
WEB
de
Bordeaux
Métropole,
est
indicative
:
elle
n'a
aucun
caractère
opposable. MERIGNAC
- CHEMIN
DE
PAGNEAU
DY 63
jole
| SIG
fordé au
Yétropolesl
DCFIP]|
Gadagtil ent
Cette
cartographie,
produite
par le
SIG Carto
WEB
de
Bordeaux
Métropole,
est
indicative
:
elle
n'a
aucun
caractère
opposable. 01/02/2021
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du.--10---01/02/2021
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