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Conseil Municipal - acte 00013940 D
Conseil Municipal - acte 00041024 D
Conseil Municipal - acte 00039389 D
Conseil Municipal - acte 00043151 D
Conseil Municipal - acte 00052954 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00052954 D)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/18
Reçu en Préfecture le : 18/12/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2018
D - 2 0 1 8 / 5 4 5
Aujourd'hui 17 décembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle AJON présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE Musée d'Aquitaine. Partenariat avec la SNCF Gares
& Connexions. Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son exposition temporaire Jack London dans les mers du Sud présentée jusqu’au 2 décembre 2018, le musée d’Aquitaine a souhaité développer son réseau de communication pour faciliter et valoriser l’accès à la culture pour tous en s’associant à SNCF Gares & Connexions.
A cet effet, le musée d’Aquitaine et SNCF Gares & Connexions ont décidé d’exposer en gare de Bordeaux Saint-Jean des reproductions photographiques des œuvres de cette manifestation présentée au musée d’Aquitaine.
Des prestations réciproques notamment de communication et d’insertion publicitaire ont été convenues entre les partenaires :
- Pour la SNCF Gares & Connexions Métropole :
- Prise en charge de l’accueil des reproductions photographiques de l’exposition précitée dans les 3 espaces d’attentes de la Gare et dans le Hall 1 ; - Dispositif de visibilité sur ses différents supports de communication (site Internet, réseaux sociaux) ;
- Organisation de jeux concours pour bénéficier de places gratuites avec des médias locaux.
- Pour le musée d’Aquitaine :
- Création et conception graphique de l’exposition présentée en gare de Bordeaux Saint-Jean ;
- Mise à disposition de 100 laissez-passer valables pour 2 personnes pour l’accès aux collections permanentes et à l’exposition temporaire en cours ;
- Réalisation d’ateliers pour enfants autour du thème de l’exposition précitée organisés sur deux dates définies ultérieurement de 16h à 18h ;
- Présentation d’une visite commentée pour un maximum de 70 personnes ; - Mise à disposition d’espaces du musée d’Aquitaine dans la limite de la valorisation globale déterminée, valable jusqu’au 31 décembre 2019.
Une convention de partenariat a été établie stipulant les engagements respectifs des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT GARES CONNEXIONS
CONVENTION
DE
PARRAINAGE
POUR
ANIMATION
CULTURELLE
EN
GARE
ENTRE SNCF
Mobilités,
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
de
Bobigny
sous
le
n°
B
552
049
447,
dont
le
siège
est
situé
au
9,
rue
Jean-Philippe
Rameau
93200
Saint
Denis,
représentée
par
Stéphane
Lambert
Directeur
de
l'Agence
SNCF
Gares
&
Connexions
Agence
Gares
Nouvelle-Aquitaine
de
la
branche
autonome
SNCF
Gares
&
Connexions,
dûment
habilité,
Ci-après
dénommée
« SNCF
Gares
&
Connexions
»
ET La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
D.2016/472
du
12
décembre
20196,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
14
décembre
2016,
Ci-après
dénommé
«
le
Partenaire
»
Le
Partenaire
et
SNCF
Gares
&
Connexions
sont
ci-après
désignés
individuellement
par
«
la
Partie
»
et
ensemble
par
«
les
Parties
»
PREAMBULE PRESENTATION
DE
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
SNCF
Gares
&
Connexions,
branche
autonome
de
SNCF,
a
pour
ambition
de
faire
des
gares
des
lieux
de
vie
au
cœur
de
la
ville
et
se
veut
au
plus
proche
des
voyageurs.
Ouvrir
les
gares
à
la
culture
et
la
faire
partager
au
plus
grand
nombre
y
participe
grandement
et
constitue
l'un
des
objectifs
de
SNCF
Gares
& Connexions.
SNCF
Gares
&
Connexions
anime
tout
au
long
de
l'année
les
gares
à
travers
de
multiples
animations
culturelles
(expositions
photos,
performance
musicale,
flashmob
etc.)
SNCF
Gares
&
Connexions
a
confié
la
gestion
des
espaces
publicitaires
en
gare
à
une
régie
publicitaire
: MédiaTransport.
Toute
communication
au
sein
d'une
gare
est
donc
soumise
à
des
règles
strictes
que
fait
appliquer
Retail
&
Connexions,
filiale
de
SNCF
Gares
&
Connexions,
en
charge
des
conventions
d'occupation
d'espaces
en
gare. Pour
chaque
opération
de
partenariat,
SNCF
Gares
&
Connexions
doit
s'assurer
de
l'accord
préalable
de
Retail
&
Connexions
et
Médiatransport
sur
la
gratuité
ou
non
des
espaces
requis
et
la
forme
envisagée.
L'agence
SNCF
Gares
&
Connexions
Nouvelle-Aquitaine
L'agence
Nouvelle-Aquitaine
couvre
le
territoire
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
où
elle
assure
les
missions
de
SNCF
gares
&
Connexions
en
termes
de
développement,
entretien,
et
exploitation
des
gares.
Son
territoire
compte
369
gares.
Les
collaborateurs
qui
interviennent
sur
les
animations
culturelles
en
gares
les
Unités
Gares,
notamment
pour
la
mise
en
œuvre
des
animations
et
la
convention
de
partenariat,
complétée
des
documents
obligatoires
liés
à
la
sécurité
que
sont
l'Inspection
Commune
Préalable
et
le
Plan
de
Prévention.
Ces
unités
gares
sont
dirigées
par
des
Directeurs
—
(trices)
des
gares,
qui
représentent
SNCF
Gares
&
Connexions
sur
leur
périmètre
respectif
(Aquitaine
—Poitou-
Charentes
—
Limousin).
Le
pôle
communication,
en
appui
aux
Unités
Gares,
de
l'agence
est
garant
du
respect
de
la
charte
graphique
SNCF
Gares
&
Connexions
et des
règles
de
prise
de
parole
en
gare
pour
toute
communication
en
gare
relative
à
l'animation
et
veille
au
bon
équilibre
des
conventions
de
partenariat. PRESENTATION
DU
MUSEE
D'AQUITAINE
Le
musée
d'Aquitaine,
établissement
public,
présente
l'histoire
de
Bordeaux
et
de
sa
région,
depuis
la
préhistoire
jusqu'à
nos
jours,
à
travers
ses
collections
d'archéologie,
d'histoire
et
d'ethnographie
régionale
et
extra-européenne.
"Musée
de
civilisation”,
il présente
chaque
année
des
expositions
temporaires
explorant
des
thèmes
sur
l'histoire
et les cultures
du
monde.
Le
musée
organise
une
exposition
temporaire
«
Jack
London
dans
les
Mers
du
Sud
»
du
29
mai
au
2 décembre
2018.
Cette
exposition
offre
au
visiteur
une
occasion
unique
de
revivre
le
voyage
que
Jack
London
effectua
sur
son
voilier,
lé
Snark,
en
compagnie
de
sa
femme
Charmian,
à
travers
les
îles
du
Pacifique
Sud,
entre
1907
et
1909.
L'exposition
permet
de
découvrir
toute
la diversité
des
cultures
de
cette
région
du
monde,
grâce
à
une
exceptionnelle
sélection
d'œuvres
d'art
océanien,
issue
des
collections
des
plus
grands
musées,
exposées
aux
côtés
d’autres
objets
rapportés
par Jack
London
lui-même.
Dans
le
cadre
de
son
exposition
temporaire
« Jack
London
dans
les
mers
du
sud
»,
le
Musée
d'Aquitaine
et
SNCF
Gares
&
Connexions
ont
décidé
d'exposer
en
gare
de
Bordeaux
Saint-Jean
des
reproductions
photographiques
des
œuvres
présentées
au
Musée
d'Aquitaine.
Cette
exposition
permettra
de
conforter
la
gare
de
Bordeaux
de
Saint-Jean
comme
lieux
de
vie
culturel
ouvert
sur
sa
ville et son
territoire.
Ceci
étant
rappelé,
les
Parties
sont
convenuses
d'arrêter
les
termes
et conditions
de
la Convention
comme
suit
: ARTICLE
1
: OBJET
DU
PARTENARIAT :
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer les termes
d'une
coopération
ponctuelle
entre
SNCF
Gares
&
Connexions
et le Partenaire
et notamment
les conditions
dans
lesquelles
SNCF
Gares
&
Connexions
entend
apporter
son
soutien
à
l'opération
envisagée
(ci-après
«
l'Evénement
»).
Le
partenariat
objet
des
présentes
consiste
à :
-
exposer
en
gare
de
Bordeaux
Saint-Jean
des
reproductions
photographiques
des
œuvres
présentées
au
Musée
d'Aquitaine.
Les
objectifs
de
ce
partenariat
sont
quant
à eux
:
-
pour
SNCF
Gares
&
Connexions
: Acteur
culturel
reconnu
(City
booster
culturel)
dans
les
villes
et
les
territoires,
SNCF
Gares
&
Connexions
s'engagent
à
valoriser
la
culture
pour
tous
dans
ses
gares
avec
des
expositions
de
qualités
et
inédites.
-
pour
le
Partenaire:
faire
découvrir
l'exposition
«
Jack
London
dans
les
mers
du
sud
»
aux
voyageurs
de
la gare
Bordeaux
Saint-Jean.
ARTICLE
2
: DESCRIPTION
DU
PARTENARIAT
2.1
ENGAGEMENTS
SNCF
GARES
&
CONNEXIONS
En
contrepartie
des
avantages
que
lui
sont
consentis
au
titre
de
la
présente
Convention,
SNCF
Gares
&
Connexions
s'engage
à
apporter
au
Partenaire
les
contributions
suivantes
:
-__
Dispositif
de
visibilité
sur
le
site
internet
gares-sncf.com,
-
Mise
en
service
d'une
affiche
numérique
adaptée
à
la
charte
graphique
culturelle
de
SNCF
Gares
&
Connexions
dans
les
écrans
d'informations
de
la
gare
de
Bordeaux
Saint-Jean,
-
Dispositif
de
visibilité
sur
les
réseaux
sociaux
de
SNCF
Gares
&
Connexions
(Twitter
et
facebook
gare
de
Bordeaux
Saint-Jean),
-
Communiqué
de
presse
en
commun
pour
annoncer
l'exposition
en
gare,
-
Dispositif
de
visibilité
en
organisant
des
jeux
concours
pour
gagner
des
places
avec
des
medias
locaux
(Facebook,
bloggeur,
radio.)
-
Dispositif
de
visibilité
en
exposant
X
reproductions
d'œuvres
adaptées
à
la
charte
graphique
culturelle
de
SNCF
Gares
&
Connexions
dans
les
3
espaces
d’attentes
de
la
gare
et
dans
le
hall1.
-
Prise
en
charge
de
production
et
la
pose
de
l'ensemble
de
l'exposition
dans
les
3
espaces
d'attentes
de
la
gare
et dans
le
hall1.
2.2
ENGAGEMENTS
DU
PARTENAIRE
Le
Partenaire
s'engage
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
et
au
fonctionnement
de
l'Evénement
et
à
accomplir
les
opérations
suivantes
:
-
Le
Partenaire
prendra
en
charge
la
conception
et
la
création
graphique
de
l'exposition
en
gare
de
Bordeaux
Saint-Jean
-
Le
Partenaire
mettra
à
disposition
de
SNCF
Gares
&
Connexions
100
laissez-passer
valables
pour
2
personnes,
offrant
une
entrée
immédiate
et
gratuite
à
toutes
les
collections
permanentes
et à
l'exposition
temporaire
du
musée
d'Aquitaine. Le
partenaire
s'engage
à
réaliser
en
gare
de
Bordeaux
Saint-Jean
des
ateliers
pour
enfants
autour
du
thème
de
l'exposition
Jack
London
type
Petit
Tapa
Pon
»
le
vendredi
19
octobre
de
16h
à
18h
et
le
vendredi
26
octobre
de
16h
à
18h,
le
calendrier
et
les
horaires
seront
à
redéfinir
entre
les
2
parties.
Le
partenaire
s'engage
à
organiser
1
visite
personnalisée
sur
demande,
pour
un
maximum
de
70
personnes
selon
un
calendrier
à définir
entre
les
deux
parties,
Le
Partenaire
met
à
disposition
de
SNCF
Gares
&
Connexions
des
espaces
alloués
dans
les
locaux
du
musée
d'Aquitaine
à
savoir :
le
hall
d'accueil,
l'auditorium,
la
salle
de
réunion
et
la
salle
médiévale.
SNCF
Gares
et
Connexions
pourra
bénéficier
gracieusement
de
ces
espaces,
jusqu'au
31
décembre
2019,
selon
les
bases
suivantes
:
-
Hall
du
musée
: une
soirée,
sur
une
base
horaire
18h-21h
-
Salle
médiévale
: une
soirée,
sur
une
base
horaire
18h-21h
-
Auditorium
: une
demi-journée
(9h-12h
ou
14h-17h)
-
Salle
de
réunion
: 2
demi-journées
(9h-12h
ou
14h-17h)
La
mise
à
disposition
de
ces
espaces
au
profit
de
SNCF
Gares
et
Connexions
fera
l'objet
de
conventions
spécifiques
qui
seront
proposées
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et conclues
entre
les
Parties.
Les
dates
de
ces
manifestations
privées
seront
fixées
d'un
commun
accord
entre
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
SNCF
Gares
et
Connexions.
Pour
ces
manifestations
privées,
les
frais
de
réception,
de
même
que
l'effectif
du
personnel
indispensable
à
son
bon
déroulement,
selon
les
tarifs
en
vigueur
à
la
date
retenue,
et
les
frais
de
remise
en
ordre
des
espaces
seront
à
la
charge
de
SNCF
Gares
et Connexions. SNCF
Gares
et
Connexions
aura
le
droit
d'aménager
le
site
pour
l'organisation
de
ces
manifestations,
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public
ainsi
que
des
dispositions
du
réglement
intérieur
du
musée
d'Aquitaine
et
de
toutes
prescriptions
qui
pourraient
lui être
communiquées
par
la
direction
du
musée.
Le
nombre
de
personnel
de
surveillance
et
de
sécurité
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ces
manifestations
et
à
la
bonne
conservation
des
lieux
sera
fixé
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
Le
Partenaire
s'engage
à
mettre
en
visibilité
SNCF
Gares
&
Connexions
lors
de
l'Evénement.
Le
Partenaire
s'engage
à
faire
apparaitre
le
nom
de
SNCF
Gares
&
Connexions
sur
plaque
de
«
remerciements
partenaires
»
visible
en
fin
de
visite
de
l'exposition
«
Jack
London
dans
les
mers
du
sud
»
Le
partenaire
s'engage
à
faire
apparaitre
l'exposition
en
gare
sur
son
site
Internet
et
sur
ses
réseaux
sociaux
et
à
mentionner
SNCF
Gares
&
Connexions.
Les
modalités
de
mise
en
visibilité
de
SNCF
Gares
&
Connexions
sont
les
suivantes
:
Mention
écrite
: « en
partenariat
avec
SNCF
Gares
&
Connexions
» ou
équivalent
Et/ou
le logo
de
SNCF
Gares
& Connexions
Le
Partenaire
s'engage
à
:
Prévenir
SNCF
Gares
&
Connexions
de
l'état
précis
d'avancement
de
l'organisation
de
l'Evenement
;
Prévenir
SNCF
Gares
&
Connexions
de
tout
événement
et/ou
fait de
nature
à
mettre
en
danger
l'exécution
de
l'Evénement,
et/ou
de
nature
à
en
modifier
substantiellement
l'organisation
;
Assurer
au
responsable
de
projet
SNCF
Gares
& Connexions
un
retour
sur
le suivi
de
la
réalisation
des
opérations. ARTICLE
3 : CONTACTS
Chaque
Partie
s'engage
à
désigner
un
gestionnaire
de
la
Convention
qui
sera
responsable
de
l'exécution
de
ce
dernier
et
notamment
de
la
coordination
de
la
gestion
opérationnelle
(ci-après
les
«
Responsables
de
la
Convention
»).
En
cas
de
changement
d'interlocuteur
de
l'une
des
Parties,
il
conviendra
d'n
informer
l'autre
Partie
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
responsables
désignés
sont
:
Pour
SNCF
Gares
&
Connexions
:
Monsieur
Frédéric
GENDRE
Responsable
communication
de
SNCF
Gares
&
Connexions
Nouvelle-Aquitaine.
Tel
0615305601
mail
frederic.gendre@sncf.fr
Pour
le Partenaire
:
Madame
Marion
BLANCHET
Responsable
du
mécénat
et
des
partenariats
du
musée
d'Aquitaine
Tel
06
85
68
74
01
mail
ma.blanchet@mairie-bordeaux.fr
ARTICLE
4 : COMMUNICATION
De
manière
générale,
le
Partenaire
s'engage
à
transmettre
à
SNCF
Gares
&
Connexions
au
moins
un
exemplaire
de
chaque
support
de
communication
avant
la communication.
Par
«
supports
de
communication
»,
sont
notamment
visés
les
cartons
d'invitation,
flyers,
catalogues,
affiches,
visuels
de
communication
en
ligne,
billets
d'entrée.
Les
Parties
devront
valider
chacun
de
ces
supports
avant
toute
diffusion
à
l’externe.
Les
chartes
graphiques,
telles
que
communiquées
au
Partenaire
devront
être
respectées
sur
tous
les
supports
de
communication
mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
l'Evénement,
ainsi
que
dans
le strict
respect
des
droits
de
propriété
intellectuelle
dont
SNCF
Gares
& Connexions
est
titulaire.
A
ce
titre,
tous
supports
de
communication
doivent
recevoir
préalablement
à toute
publication
une
validation
expresse
de
SNCF
Gares
&
Connexions
en
l'absence
de
réponse
valant
refus
d'accord
de
la
part
de
cette
dernière.
Le
Partenaire
s'engage
à
indiquer,
de
manière
visible
au
musée
d'Aquitaine,
sur
son
site
Internet
et
sur
ses
réseaux
sociaux
(facebook
et
twitter)
: «
en
partenariat
avec
SNCF,
Gare
de
Bordeaux
Saint-Jean
»
associés
aux
logos
de
SNCF
Gares
&
Connexions.
Chaque
Partie
s'engage
à
ne
pas
nuire
à
l'image,
à
la
réputation
et
au
prestige
de
l'autre
co-
contractant,
et
ce,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
4.1.
Communication
à
l'initiative
du
Partenaire
Le
Partenaire
déclare
qu'il
cherchera
à
donner
à
l'Evénement
un
retentissement
aussi
grand
que
possible
en
conformité
avec
son
objet
social.
SNCF
Gares
&
Connexions
aura
connaissance
du
programme
de
l’'Evénement
de
manière
prioritaire
et anticipée.
a.
Association
du
nom
de
SNCF
Gares
&
Connexions
à
la
promotion
de
l'Evénement À
compter
de
la
prise
d'effet
de
la
Convention
et
pendant
sa
durée,
le
Partenaire
est
autorisé
à
associer
le
nom
de
SNCF
Gares
&
Connexions
dans
la
communication
générique
de
l'Evénement
et
aux
opérations
de
relations
publiques
du
Partenaire
SNCF
Gares
&
Connexions
aura
toute
discrétion
pour
décider
ne
pas
être
présente
à
ces
opérations
de
relations
publiques.
SNCF
Gares
&
Connexions
est
parfaitement
informée
que
la
communication
autour
de
l'Evénement
ne
lui est
pas
uniquement
réservée
et l'accepte.
En
effet,
la
communication
autour
de
l'Evénement
s'effectue
ainsi
: sur
le
site
Internet
du
musée
d'Aquitaine,
sur
ses
réseaux
sociaux
(facebook
et
twitter),
sur
le
programme
culturel
édité
sur
la
période
septembre-décembre
2018.
4.2.
Communication
à
l'initiative
de
SNCF
Gares
&
Connexions
SNCF
Gares
&
Connexions
est
autorisée
à
faire
état
de
sa
qualité
dans
toute
sa
communication
externe
à compter
de
la prise
d'effet
de
la présente
Convention.
SNCF
Gares
&
Connexions
utilisera
le
logotype
et
plus
généralement
tous
les
signes
distinctifs
dont
le
Partenaire
est
titulaire,
dans
le
strict
respect
de
ses
droits
de
propriété
intellectuelle.
SNCF
Gares
&
Connexions
pourra
mettre
en
avant
l'existence
de
la
Convention
et reprendre
les
projets
du
Partenaire
sur
les
sites
internet
institutionnels
des
entités
qui
le
composent
ainsi
que
sur
ses
autres
sites
Internet
(sites
commerciaux,
sites
Intranet,
sites
communautaires),
dans
le
respect
de
la
charte
graphique
du
Partenaire.
ARTICLE
5 : PROPRIETE
INTELLECTUELLE
5.1
Marques
SNCF
Gares
&
Connexions
est
titulaire
des
marques
verbales
ou
semi-figuratives
listées
ci-après
(désignées
ensemble
les
«
Marques
») :
—
La
marque
française
verbale
«
Gares
&
Connexions
»
enregistrée
le
30
mars
2009
sous
le
numéro
09
3
640
289
en
classes
12,16,
35,
36,
37,
38,
39,
42,
45 ;
—
La
marque
française
semi-figurative
«
Gares
&
Connexions
»
enregistrée
le
30
mars
2009
sous
le
numéro
09
3
640
285
en
classes
12,16,
35,
36,
37,
38,
39,
42,
45;
—
La
marque
internationale
semi-figurative
«
Gares
&
Connexions
»
enregistrée
le
10
avril
2009
sous
le
numéro
1
017
846
en
classes
12,
16,
35,
36,
37,
38,
39,
42
;
—
La
marque
française
«
Gares
&
Connexions
»
déposée
le
20
janvier
2016
sous
le
numéro
16/4242124
en
classes
9,
16,
35,
36,
37,
3839,
41,
42,
43
et 45,
—
La
marque
communautaire
«
Gares
&
Connexions
»
déposée
le
20
janvier
2016
sous
le
numéro015022379
en
9,
16,
35,
36,
37,
3839,
41,
42,
43
et 45,
SNCF
Gares
&
Connexions
fera
parvenir
au
Partenaire,
sur
support
numérique
(format
à
convenir),
les
Marques
et la charte
graphique
afférente.
SNCF
Gares
&
Connexions,
autorise
à
titre
non
exclusif,
le
Partenaire
à
utiliser
à
l'exclusion
de
toute
autre
utilisation,
les
Marques
sur
les
supports
et
dans
des
actions
de
communication
engagées
au
titre
de
la
présente
Convention.
Le
Partenaire
s'engage
à
ne
pas
céder
cette
autorisation
d'usage,
à
ne
pas
l'apporter
à
un
tiers
et
à
ne
pas
consentir
de
sous-autorisations
d'usage.
L'usage
des
Marques
est
strictement
limité
à l'exécution
de
la
présente
convention
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
étendu
unilatéralement
à
d'autres
opérations
de
communication
ou
à
d'autres
supports
sauf
accord
préalable
et
écrit
de
SNCF
Gares
&
Connexions.
L'expiration
ou
la
résiliation
de
la
Convention
mettra
fin
aux
droits
d'utilisation
des
Marques
dont
bénéficie
le Partenaire.
L'usage
des
droits
de
propriété
intellectuelle
accordés
par
SNCF
Gares
&
Connexions
pour
les
besoins
de
la
présente
convention
n'implique
aucun
transfert
de
propriété
au
bénéfice
du
Partenaire. Le
Partenaire
s'engage
à
s'abstenir
de
tout
acte
susceptible
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement,
aux
droits
de
propriété
intellectuelle
de
SNCF
Gares
&
Connexions.
Le
Partenaire
garantit
SNCF
Gares
&
Connexions
contre
toute
réclamation,
action
ou
instance
qui
serait
engagée
par
quiconque,
susceptible
de
se
rattacher à
l'utilisation
de
ses
attributs
de
propriété
intellectuelle.
SNCF
Gares
&
Connexions
se
réserve
le droit
de
manière
unilatérale
de
mettre
fin
ou
de
modifier
à
tout
moment
la
présente
autorisation
d'utiliser
les
Marques,
et/ou
peut
demander
à
tout
moment
au
Partenaire
de
modifier
ou
supprimer
toute
utilisation
faite
des
Marques
qui,
à
la
seule
discrétion
de
SNCF
Gares
&
Connexions,
ne
respecterait
pas
les
conditions
d'utilisation
précédemment
énoncées,
ou
portrait
atteinte
à
ses
droits
ou
intérêts.
SNCF
Gares
& Connexions
pourra
faire
état de
son
partenariat
dans
sa
communication
interne
et
externe
(supports
écrits,
audiovisuels,
Internet,
intranet).
SNCF
Gares
&
Connexions
pourra
mettre
en
place,
sur
son
site
Internet
et
intranet,
un
lien
hypertexte
vers
le
site
Internet
du
musée
d'Aquitaine
pendant
la
durée
de
la
présente
convention.
Tous
les
documents
portant
le
nom
et
le
logotype
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et/ou
du
musée
devront
être
soumis,
sous
forme
de
Bon
pour
accord,
à
l'accord
préalable
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
par
SNCF
Gares
&
Connexions.
Le
Partenaire
autorise
réciproquement
SNCF
Gares
&
Connexions,
à
titre
non
exclusif,
à
reproduire
et
à
représenter
les
Marques
du
Partenaire
- logotype
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
etfou
du
musée
-
pour
lui
permettre
de
bénéficier
des
avantages
consentis
au
titre
de
la
Convention.
5.2
Noms
de
domaine
SNCF
Gares
&
Connexions
autorise
également
le
Partenaire
à
reproduire
le
nom
de
domaine
gares-sncf.com
dans
le
cadre
de
la
Convention.
Cette
autorisation
prendra
fin
au
terme
de
la
Convention. il est
expressément
convenu
par
les
Parties
que
toute
représentation
et
reproduction
sur
la
page
internet
du
Partenaire
sera
systématiquement
assortie
d'un
lien
hypertexte
pointant
vers
lé(s)
site(s)
Internet
www.gares-sncf.com.
Il est
précisé
que
le
logo
de
SNCF
Gares
&
Connexions
sera
systématiquement
positionné
dans
la
taille
la
plus
avantageuse
existant
sur
les
supports
de
communication
dans
le
respect
de
la
charte
graphique
SNCF
Gares
&
Connexions.
5.3
Représentation
et
reproduction
des
contenus
du
Partenaire
Le
Partenaire
peut
être
amené
à
transmettre
à
SNCF
Gares
&
Connexions
différents
contenus
tels
que
des
visuels,
photographies,
vidéos
ou
autres
contenus
réalisés
par
elle-même
ou
par
des
tiers,
et
qui
peuvent
être
qualifiés
d'œuvres
de
l'esprit
originales
protégées
par
le
droit
d'auteur
(ci-après
désignés
« les
Contenus
»).
Ces
Contenus,
transmis
par
le
Partenaire,
sont
destinés
à
assurer
l'information,
la
communication
et
la
promotion
de
la
Convention
ou
des
activités
de
l'Evénement. Le
Partenaire
autorise,
à
titre
gratuit,
par
les
présentes
SNCF
Gares
&
Connexions
à
reproduire
et
à
représenter
sur
tous
supports
et
par
tous
procédés
jugés
nécessaires,
ces
Contenus
pour
les
besoins
de
la réalisation
des
opérations
visées
aux
termes
des
présentes.
Les
Parties
s'engagent
dans
le
respect
du
droit
moral
des
auteurs
à
ce
que
le
nom
des
auteurs
soit
mentionné
à
l'occasion
de
chaque
diffusion
des
Contenus,
sous
réserve
qu'il
soit
transmis
par
le Partenaire.
Aucune
obligation
d'exploitation
des
Contenus
transmis
par
le
Partenaire
n'est
mise
à
la
charge
du
SNCF
Gares
&
Connexions.
Ce
dernier
pourra
également
à
tout
moment
interrompre
momentanément
et/ou
cesser
l'exploitation
des
Contenus
sans
que
le
Partenaire
ou
les
auteurs
des
Contenus
puisse
émettre
une
contestation
pour
ce
motif.
Par
ailleurs,
si
SNCF
Gares
&
Connexions
souhaite
acquérir
la
titularité
des
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
les
Contenus,
elle
devra
se
rapprocher
du
ou
des
auteurs
des
Contenus
et
signer
un
contrat
de
cession
de
droits.
5.4.
Droit
à
l'image
Chaque
Partie
doit
obtenir
l'accord
préalable
des
personnes
faisant
l'objet
de
prises
de
vue
qu'elle
souhaite
utiliser
en
toute
ou
partie
sur
leur
support
de
communication.
Pour
ce
faire,
la
Partie
concernée
fera
signer
les
autorisations
nécessaires
de
droit à l'image.
Les
Parties
s'engagent
à
collaborer
de
bonne
foi
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
des
personnes
considérées.
5.5
Garantie
des
droits
Le
Partenaire
garantit
à
SNCF
Gares
&
Connexions
la jouissance
et
l'exercice
paisible
des
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
les
Contenus
et
des
Marques
du
Partenaire.
A
ce
titre,
il garantit
notamment
la
titularité
des
droits
sur
les
Contenus
ou
qu'il
a
obtenu
par
écrit
au
préalable
auprès
de
l'ensemble
des
titulaires
de
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
les
Contenus,
l'ensemble
des
autorisations
ou
droits
nécessaires
avant
leur
transmission
à
SNCF
Gares
&
Connexions.
Le
Partenaire
garantit
SNCF
Gares
&
Connexions
contre
tous
trouble,
contestation,
revendication,
recours
et
éviction
qui
pourraient
être
intentés
à
son
encontre
à
raison
de
l'exploitation
et
de
l'utilisation
des
Contenus,
ainsi
qu'en
cas
de
dépôt
et
protection
des
créations
par
un
droit
de
propriété
intellectuelle.
En
cas
de
réclamation
d'un
tiers
à
l'encontre
de
SNCF
Gares
&
Connexions
en
rapport
avec
un
droit
de
propriété
intellectuelle,
le
Partenaire
s'engage
à
justifier
par
écrit,
à
SNCF
Gares
&
Connexions,
et
à
lui
fournir
à
première
demande
de
celle-ci,
copie
de
l'ensemble
des
écrits
justifiant
lesdites
autorisations
ainsi
qu'à
lui
apporter
toute
l'aide
et
les
informations
nécessaires.
Le
Partenaire
s'engage
en
outre
à
indemniser
SNCF
Gares
&
Connexions
contre
toute
condamnation
ou
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit
qui
pourrait
être
mise
à
la
charge
de
SNCF
Gares
&
Connexions
pour
ce
motif,
ARTICLE
6
: MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PARTENARIAT
6.1
Respect
des
règles
de
parole
en
gare
par
le
Partenaire
Toute
opération
de
communication,
d'animation
et/ou
événementielle
en
gare
doit
s'inscrire
dans
le
respect
des
règles
de
prise
de
parole
de
la
régie
publicitaire
Média
Transports
qui
gère
les
espaces
en
gare. A
ce
titre,
les
logotypes
de
la
Marque
mis
à
part,
aucun
autre
logo
ou
coordonnées
(web,
mail,
postales)
ne
peuvent
être
présents
sur
les
supports
et
affichés
déployés
dans
le
périmètre
de
la
gare,
dans
le cadre
de
ce
partenariat.
Toute
annonce
sonore
publicitaire
est
interdite,
celle-ci
pouvant
parasiter
et/ou
rentrer
en
interférence
avec
les
annonces
sonores
d'exploitation
de
la
gare.
6.2.
Utilisation
d'emplacements
en
gare
Les
actions
événementielles
développées
par
les
ateliers
pour
enfants
lors
des
départs
en
vacances
de
la
Toussaint
2018
et
dans
le
cadre
du
présent
Partenariat
nécessitent
l'utilisation
d'un
ou
de
plusieurs
espace(s)
en
gare
délimité(s).
SNCF
Gares
&
Connexions,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
« Engagement
SNCF
Gares
&
Connexions
»,
mettra
à
la
disposition
du
Partenaire
ce(s)
emplacement(s)
en
gare
dans
le
hall1
ou
le hall3
qui
seront
à définir
avec
la
direction
de
l'exploitation
de
la
gare
Les
emplacements
sélectionnés
seront
identifiés
dans
le
document
intitulé
«
Inspection
Commune
Préalable
»
qui
sera
réalisée
en
gare
entre
le
Partenaire
et
SNCF
Gares
&
Connexions. Le
Partenaire
disposera
de
la
faculté
d'utiliser
l'espace
tel
que
défini
à
l'article
«
Désignation
des
lieux
»,
à
la
date
et
/ou
aux
heures
suivantes
à
définir
lors
de
«Inspection
Commune
Préalable
».
Les
dates
et périodes
afférentes
ne
pourront
faire
l'objet
d'aucune
modification
sans
accord
écrit
préalable
de
SNCF
Gares
&
Connexions.
6.2.2
Conditions
d'utilisation
de
l'espace
mis
à disposition
6.2.2.1
Caractère
personnel
de
l'autorisation
Cette
autorisation
est
strictement
personnelle
et
ne
pourra
être
cédée
ou
faire
l'objet
d'un
sous
contrat,
ou
transférée
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
même
partiellement,
à
un
tiers
par
le
Partenaire. 6.2.2.2
Utilisation
des
lieux
L'autorisation
d'utilisation
de
l'espace
en
gare
décrit
à
l'article
«
Désignation
des
lieux
»,
est
accordée
au
Partenaire
pour
les
besoins
exclusifs
de
l'Evènement.
Seuls
les
supports
et
biens
meubles
stipulés
aux
termes
du
présent
article
pourront
être
installés
dans
ledit
espace.
Toute
autre
utilisation
de
l'espace
est
expressément
interdite.
L'Evénement
consistera
en
la
réalisation
d'ateliers
pour
enfants.
Les
supports
installés
dans
l'espace
mis
à
disposition
doivent
répondre
aux
normes
de
sécurité
définies
aux
termes
de
l'inspection
préalable
commune
et où
du
plan
de
prévention.
L'ensemble
des
équipements
et
supports
installés
par
le
Partenaire
dans
l'espace
mis
à
disposition,
restent,
pendant
toute
la
durée
d'utilisation
telle
que
précisée
à
l'article
7.1.1.2,
sous
la
garde
de
ce
dernier;
le
Partenaire
exerçant,
en
sa
qualité
de
gardien
de
la
chose,
l'usage,
la
direction
et
le
contrôle
sur
ces
équipements
et
supports.
Le
Partenaire
est
responsable
de
tous
dommages
causés
par
les
équipements
et
supports
de
son
fait
ou
de
celui
d’un
tiers
même
non
fautif.
En
conséquence,
le
Partenaire
s'engage
à
garantir
SNCF
Gares
&
Connexions
contre
toute
action
où
réclamation
qui
pourrait
être
exercée
contre
elle
ou
ses
agents
à
ce
titre.
6.2.2.3
Accès
à
l'espace
mis
à
disposition Conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
co-activité
telles
que
précisées
par
le
code
du
travail,
SNCF
Gares
&
Connexions
procèdera
avec
le
Partenaire,
préalablement
à
la
mise
à
disposition
de
l'espace
en
gare,
à
une
«
Inspection
Commune
Préalable»
à
l'analyse
des
risques
ainsi
qu'à
la
rédaction,
le
cas
échéant,
d'un
plan
de
prévention.
Ces
documents
sont
joints
en
annexe. Afin
d'accéder
à
l'espace
mis
à disposition,
le
Partenaire
devra
respecter
l'itinéraire
autorisé
par
le
document
«
Inspection
Commune
préalable
»
et
ou
le
plan
de
prévention.
Les
horaires
d'ouverture
de
la
gare
ainsi
que
les
modalités
d'accès
à
celle-ci
(remise
de
badge
..)
seront
définies
aux
termes
de
ces
documents.
Le
Partenaire
encadrant
et
dirigeant
les
personnes
intervenant
dans
le
cadre
de
ma
Convention,
sera
responsable
de
la
sécurité
de
ceux-ci.
||
s'engagera
à
les
informer
des
contraintes
précisées
par
la
présente
Convention.
Il
s'engagera,
sous
son
entière
responsabilité,
à
faire
respecter
par
ces
personnes
l'ensemble
des
obligations
et
charges
qui
lui
incombent
au
titre
de
la
présente
Convention.
6.2.2.4
Etat
des
lieux
Le
document
«
Inspection
Commune
préalable
»
fera
office
d'état
des
lieux,
devra
être
signée
des
deux
Parties
et être
annexé
aux
présentes.
6.2.2.5
Remise
en
état
des
lieux
SNCF
Gares
&
Connexions
fera
procéder,
le
cas
échéant,
au
démontage
des
éventuelles
structures
installées
par
ses
soins
et
au
nettoyage
des
emplacements
mis
à
disposition
après
l'animation.
Le
Partenaire
quant
à
lui
prendra
en
charge
l'évacuation
de
son
propre
matériel
dans
respect
des
règles
et
normes
environnementales
en
vigueur.
ARTICLE
8
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
Parties
conviennent
que
les
engagements
de
la
présente
Convention
constituent
un
échange
et
que
ces
engagements
sont
d’un
montant
équivalent.
ARTICLE
9
: DONNES
PERSONNELLES
Chaque
Partie
est
responsable
du
respect
de
ses
obligations
respectives
au
regard
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
fera
siennes
les
obligations
relatives
au
respect
des
droits
d'accès,
de
communication
et
d'opposition
des
personnes
concernées
par
ces
traitements.
ARTICLE
10
: CONFIDENTIALITE
Les
Parties
conviennent
du
caractère
confidentiel
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
Convention
et
s’interdisent,
en
conséquence,
d'en
divulguer
les
termes
à
quiconque,
sauf
accord
préalable
et
écrit
de
l'autre
Partie.
Toutefois,
une
telle
divulgation
pourra
intervenir
si
elle
est
requise
par
la
loi
ou
si elle
est
rendue
nécessaire
par
l'introduction
d'une
procédure
judiciaire.
Chacune
des
Parties
pourra
avoir
accès
à
des
informations
à
caractère
confidentiel
concernant
une
autre
Partie.
10 Sans
que
cette
liste
sait
limitative,
sont
considérées
comme
confidentielles
par
les
Parties,
les
informations
ou
données
financières
(notamment
apports
numéraires,
apports
billetteries
et
apport
en
nature),
juridiques,
techniques,
commerciales,
stratégiques,
ainsi
que
les
bases
de
données
(notamment
celles
contenant
des
données
à
caractère
personnel
le
cas
échéant)
et
études
transmises
ou
portées
à
la
connaissance
de
l'autre
Partie
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la Convention,
quelle
que
soit
1a forme
et/ou
le support
utilisé.
Par
exception,
les
Parties
conviennent
que
ne
sont
pas
considérées
comme
confidentielles,
les
informations
accessibles
au
public
à
la
date
de
leur
communication
ou
qui
le
deviennent
sans
qu'il
y ait
eu
faute
contractuelle
d'une
Partie.
Les
Parties
conviennent
du
caractère
confidentiel
des
informations
et
données
échangées
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention
et
s'engagent
à
les
tenir
confidentielles
pendant
la
durée
du
contrat
et
pendant
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
son
expiration.
ARTICLE
11
: CLAUSE
ETHIQUE
41.1.
Déclarations
et
garanties
11.1.1.
Le
Partenaire
reconnait
avoir
pris
connaissance
et
adhérer
sans
réserve
aux
engagements
de
SNCF
Gares
&
Connexions
en
matière
d'éthique,
de
déontologie
professionnelle,
de
conformité
et
de
développement
durable,
tels
qu'ils
sont
notamment
reproduits
dans
le
guide
éthique
du
groupe
SNCF
et
les
recommandations
du
Comité
d'Éthique
Groupe
SNCF
en
matière
de
prévention
de
la
corruption,
ces
documents
étant
publiés
et
accessibles
notamment
aux
adresses
suivantes
:
http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/ethique/Lutte
contre
la_corruption.pdf
et
http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/ethique/Charte_
Ethique
SNCF.pdf
11.1.2.
Le
Partenaire
déclare
et
garantit
à
SNCF
Gares
&
Connexions
avoir
respecté
lors
des
cinq
années
précédant
la signature
de
la présente
Convention
les
normes
internationales
et nationales
relatives
:
-
Aux
droits
fondamentaux
de
la
personne
humaine,
en
particulier
l'interdiction
de
recourir
au
travail
des
enfants
ainsi
qu'à
toute
forme
de
travail
forcé
ou
obligatoire
;
-
Aux
embargos,
trafics
d'armes,
trafics
de
produits
stupéfiants
et
au
terrorisme
;
-
Aux
échanges
commerciaux,
licence
d'importation
et d'exportation
et aux
douanes
;
-
À
la santé
et à la sécurité
des
personnels
et des
tiers
;
-
Au
travail,
à
l'immigration
et
à
l'interdiction
du
travail
clandestin
;
-
À
ja
protection
de
l'environnement ;
-
Aux
infractions
économiques
notamment
la
corruption,
la
fraude,
le
trafic
d'influence
{ou
infraction
équivalente
dans
le
droit
applicable
à
la
présente
Convention)
l'escroquerie,
l'abus
de
confiance,
l'abus
des
biens
ou
du
crédit
d'une
société
commerciale,
la contrefaçon,
le faux
et usage
de
faux
et toutes
infractions
connexes
;
-
À
la lutte contre
le blanchiment
d'argent ;
-
Au
droit de
la concurrence
;
11 11.1.3.
Le
Partenaire
s'engage
à
respecter
les
normes
énumérées
ci-dessus
et
se
porte
fort
du
respect
de
celles-ci
par
ses
fournisseurs,
sous-traitants,
mandataires
et
agents
commerciaux.
11.2.
Audits
et
contrôles
SNCF
Gares
&
Connexions
se
réserve
le
droit
de
solliciter
du
Partenaire
qu'il
administre
la
preuve
de
sa
conformité
aux
prescriptions
de
l'article
«
Déclarations
et
garanties
».
A
cet
effet,
SNCF
Gares
&
Connexions
pourra
procéder
ou
faire
procéder
à
des
audits
des
comptes
et
autres
documents
du
Partenaire
dans
le
respect
du
secret
des
affaires.
Le
Partenaire
s'engage
irrévocablement
à
fournir
à
SNCF
Gares
&
Connexions
et/ou
à
ses
conseils
tous
documents
permettant
à
SNCF
Gares
&
Connexions
d'exercer
son
contrôle.
11.3.
Engagement
anti-corruption
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
Convention,
le
Partenaire
s'engage
irrévocablement
à
ne
pas
payer,
promettre
de
payer
ou
autoriser
le
paiement,
directement
ou
indirectement,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
dans
l'intérêt
de
SNCF
Gares
&
Connexions,
de
toute
somme
d'argent,
en
ce
compris
des
paiements
de
facilitation
ou
offrir,
promettre
d'offrir
ou
autoriser
le
don
de
toute
chose
de
valeur
à
toute
personne
physique
ou
morale
dans
le
but
que
cette
personne
accomplisse
ou
s'abstienne
d'accomplir
un
acte
de
son
activité
ou
de
sa
fonction
ou
facilité
par
son
activité
ou
sa
fonction,
en
violation
de
ses
obligations
légales,
contractuelles
ou
professionnelles. Le
Partenaire
s'engage
de
la
même
façon
à
ne
pas
participer
directement
ou
indirectement
à
des
activités
de
blanchiment
d'argent.
Les
Parties
à
la
présente
Convention
s'engagent
à
s'informer
mutuellement
par
écrit
et
dans
les
meilleurs
délais
dans
le
cas
où
l'une
des
Parties
devait
suspecter,
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
Convention,
qu'un
acte
de
corruption
ou
de
blanchiment
d'argent
a
été
commis
ou
qu'il
existe
des
présomptions
sérieuses
qu'il
ait
été
commis.
ARTICLE
12
: OBLIGATIONS
FISCALES
ET
SOCIALES
—
INTERDICTION
DE
RECOURS
AU
TRAVAIL
DISSIMULE
SNCF
Gares
&
Connexions
pourra
demander
au
Partenaire
la
transmission
des
attestations
fiscales
et
sociales,
préalablement
à
la
signature
de
la
Convention
et
tous
les
six
(6)
mois
durant
l'exécution
de
celle-ci.
ARTICLE
13
: RESPONSABILITE
ET
ASSURANCE
13.1
RESPONSABILITE
:
Chacune
des
Parties
est
responsable
dans
les
termes
du
droit
commun
des
conséquences
pécuniaires
des
dommages
de
toute
nature
imputables
à
ses
fautes,
erreurs
ou
omissions,
ou
à
celles
des
personnes
dont
elle
doit
répondre
tels
que
ses
préposés
ou
toute
autre
personne
extérieure
intervenant
à
sa
demande
dans
l'exécution
de
la
Convention,
ou
des
choses
qu'elle
a 12 sous
sa
garde,
et qui
du
fait ou
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la présente
Convention,
pourraient
être
causés
à
elle-même,
à
son
personnel,
ainsi
qu'aux
tiers.
Ainsi,
le
Partenaire
supporte
seul,
pour
les
faits
qui
lui
sont
imputables
dans
les
conditions
énoncées
ci-avant,
les
conséquences
pécuniaires
des
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
être
causés
:
-
Aux
biens
dont
il est
détenteur
à un
titre quelconque
ainsi
qu'à
ses
préposés,
-__
Aux
biens
et à la
personne
des
tiers,
-
À
SNCF
Gares
&
Connexions
et
à
ses
préposés,
étant
précisé
que
SNCF
Gares
&
Connexions
est
cooccupante
et
voisine
a
la
qualité
de
tiers
-
Aux
biens
de
SNCF
Gares
&
Connexions
Dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
le
Partenaire
s'engage
à
garantir
à
SNCF
Gares
&
Connexions
et
ses
agents
contre
toute
action
ou
réclamation
qui
pourraient
être
exercée
à
leur
encontre,
ainsi
qu'à
les
indemniser
des
préjudices
subis
par
eux,
dès
lors
que
leur
responsabilité
ne
serait
pas
engagée
dans
les
termes
du
premier
alinéa
ci-avant.
13.2
ASSURANCE
:
SNCF
Gares
&
Connexions
est
dispensée
de
souscrire
une
police
d'assurance
pour
couvrir
les
risques
qu'elle
encourt
en
application
des
dispositions
de
l'article
«
Responsabilité
».
Le
Partenaire
déclare
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
du
fait
de
sa
responsabilité
civile,
délictuelle
ou
contractuelles
et
de
celles
de
ses
personnels,
prestataires,
éventuels
sous-traitants
autorisés.
Le
montant
des
capitaux
assurés
par
nature
de
dommages
au
titre
de
cette
police
ne
saurait
en
aucun
cas
constituer
une
limite
des
responsabilités
encourues
par
le Partenaire.
Le
Partenaire
fait
son
affaire
personnelle
de
l'assurance
pour
couvrir
ses
biens,
équipements
et
supports
contre
tout
dommage
qui
pourrait
être
occasionné
à
ceux-ci
pendant
la
durée
de
leur
installation
en
gare.
ARTICLE
14:
DUREE
-RÉSILIATION
—
FORCE
MAJEURE
—
ANNULATION
DE
LA
CONVENTION 14.1
Durée
de
la
Convention
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
prendra
fin
le
3
décembre
2018. Tout
renouvellement
tacite
de
la
présente
Convention
est
exclu
et tout
avenant
à
la
Convention
fera
systématiquement
l'objet
d'un
écrit
et
signé
par
les
Parties,
notamment
en
cas
de
prolongation
de
l'Evènement.
44.2
Résiliation
de
la Convention
En
cas
de
manquement
par
l'une
des
Parties
à
l’une
quelconque
de
ses
obligations
au
titre
de
la
présente
Convention,
l'autre
Partie
peut
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
[à
compléter
selon
la
durée
de
l'Evénement]
à
compter
de
la
date
de
réception
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
infructueuse,
résilier
la
présente
Convention
de
plein
droit.
La
Partie
qui
n'aura
pas
honoré
ses
engagements
sera
redevable
d'indemnités
à
l'autre
Partie
établies
en
fonction
du
préjudice
subi.
13 En
cas
de
résiliation
pour
inexécution
par
le
Partenaire
de
ses
obligations,
ce
dernier
ne
sera
plus
autorisé
à
faire
usage,
d'une
manière
directe
ou
indirecte,
du
nom,
des
contreparties
et
de
l'image
de
SNCF
Gares
&
Connexions
ainsi
que
des
Marques.
14.3.
Force
majeure
Aucune
des
Parties
ne
pourra
être
tenue
responsable
d'un
manquement
quelconque
à
ses
obligations
au
titre
de
la
Convention
si
un
tel
manquement
résulte
d'un
événement
de
force
majeure
présentant
les
caractéristiques
définies
par
la jurisprudence
de
la
Cour
de
Cassation.
La
Partie
affectée
dans
l'exécution
de
ses
obligations
par
la
survenance
d'un
cas
de
la
force
majeure
doit
immédiatement
avertir
l'autre
Partie
de
la
survenance
de
cet
évènement.
Les
Parties
s'efforcent
alors
de
prendre
les
mesures
propres
à
pallier
les
conséquences
de
cet
évènement. Toutefois,
en
cas
de
persistance
de
cet
évènement
au-delà
d'un
mois,
la
Convention
peut
être
rompue
par
la
Partie
la
plus
diligente,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
due
par
elle
à
l'autre
Partie
à
ce
titre.
14.4.
Annulation
SNCF
Gares
&
Connexions
se
réserve
le droit
d'annuler
l'Evénement
à tout
moment
dans
le cas
où
cette
annulation
s'imposerait
pour
les
besoins
ferroviaires
ou
tout
motif d'intérêt
général.
Cette
annulation
ne
donnera
pas
lieu
à
indemnité.
Le
Partenaire
se
réserve
le
droit
d'annuler
l'Evènement
à
tout
moment
dans
le
cas
où
cette
annulation
s'imposerait
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Cette
annulation
ne
donnera
pas
lieu
à
indemnité. ARTICLE
15
: CLAUSE
DE
NON
EXCLUSIVITE
La
présente
Convention
est
conclue
sans
exclusivité
et
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
chacune
des
Parties
puisse
conclure
un
accord
de
même
type
avec
d’autres
partenaires.
ARTICLE
16
: CESSION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
Convention
est
conclue
intuitu
personae,
par
conséquent,
elle
n'est
ni
cessible,
ni
transmissible,
à
quelque
titre
que
ce
soit
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sauf
accord
préalable
de
l'autre
Partie.
ARTICLE
17
: AUTRES
DISPOSITIONS
17.1.
Nature
juridique
Chaque
Partie
est
une
entité
indépendante,
agissant
pour
son
propre
compte
et
sous
sa
responsabilité.
La
présente
Convention
ne
crée
aucun
mandat
d'intérêt
commun,
ne
constitue
pas
d'association,
de
société
ou
de
contrat
de
travail
salarié
et
ne
crée
aucun
lien
de
dépendance
entre
les
Parties.
Aucune
Partie
ne
peut
prendre
un
engagement
au
nom
et/ou
pour
le
compte
de
l'autre. Il
est
expressément
convenu
entre
les
Parties
que
la
présente
Convention
exclut
tout
mandat
d'intérêt
commun.
Elle
ne
saurait
être
interprétée
comme
établissant
la
preuve
d'un
quelconque
«
affectio
societatis
»,
ni
comme
démontrant
une
quelconque
volonté
de
partage
des
résultats.
14 Chaque
Partie
conserve
la
direction
et
le
contrôle
du
personnel
qu'elle
affecte
à
l'exécution
de
la
présente
Convention.
17.2.
intégralité
de
la
Convention
La
présente
Convention
et
ses
annexes
constituent
la
totalité
de
l'accord
des
Parties
sur
son
objet.
Elle
annule
et remplace
tous
les
accords,
écrits
ou
oraux,
ou
promesse
d'accord
intervenus
entre
les
Parties
sur son
objet
avant
sa
signature.
17.3.
Nullités
L'annulation
d'une
quelconque
clause
de
la
présente
Convention
ne
saurait
entrainer
la
nullité
de
la
totalité
de
celle-ci.
Les
Parties
s'engagent
à
remplacer
les
dispositions
déclarées
nulles
par
toute
autorité
judiciaire
ou
administrative,
par
d'autres
dispositions
dont
les
effets
économiques
sont
comparables.
Aucun
fait
de
tolérance
par
l’une
ou
l’autre
des
Parties,
même
répété
de
l'infraction
par
l'autre
partie
de
l'une
quelconque
des
stipulations
de
la
présente
Convention
ne
saurait
constituer
une
renonciation
par
ladite
partie
lésée
à
l'une
quelconque
des
stipulations
présentes.
17.5
—
Adaptation
Les
Parties
aux
présentes,
conviennent
de
négocier
de
bonne
foi
à
tout
moment
toute
modification
à
la
présente
convention
qui
serait
requise
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties
à
la suite
d'un
changement
des
circonstances
et/ou
l'expérience
rencontrée
pendant
la
mise
en
œuvre
de
la convention. Article
18
- DROIT
APPLICABLE
ET
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
La
validité,
l'interprétation
et
l'exécution
de
la
présente
Convention
seront
régies
par
le
droit
français. Les
Parties
conviennent
de
saisir
les
tribunaux
seulement
après
avoir
apuré,
préalablement,
toute
voie
de
conciliation.
Dans
l'hypothèse
où
la
conciliation
échouerait,
il
est
expressément
convenu
que
tout
litige
relatif
à
la
validité,
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
les
tribunaux
de
Bordeaux
compétents
pour
la
présente
Convention.
Fait
à
Bordeaux
ne
Pour
la Ville
de
Bordeaux
:
Pour
SNCF
Gares
& Connexions
:
L'adjoint
au
Maire
Le
Directeur
Agence
SNCF
Gares
&
Connexions
Nouvelle-Aquitaine
Stéphane
Lambert
Signature :
Signature
:
15 AUTORISATION
DE
DROIT
A
L'IMAGE
AUTORISATION
D'EXPLOITATION
DE
L'IMAGE
D'UNE
PERSONNE
MAJEURE
Je
soussigné(e)
:
Date
de
Naissance
:
Demeurant
:
Téléphone
/ Courriel :
Autorise
:
SNCF
Gares
&
Connexions
à
fixer,
reproduire
et
communiquer
au
public
sur
tout
support
les
photographies
et/ou
vidéos
(ci-
après
les
«Images
»)
réalisées
par
SNCF
Gares
&
Connexions
à
l'occasion
de
l'événement
suivant
auquel
j'ai participé
:
Date
:
Lieu
:
Evénement
/ Thème:
afin
de
[à
compléter],
pour
les
besoins
de
la
communication
interne
et
externe
de
SNCF
Gares
&
Connexions,
hors
achat
d'espace
publicitaire.
Cette
autorisation
est
consentie
à
titre
gracieux
:
- pour
une
utilisation
par
extraits
ou
en
totalité,
des
Images
me
représentant:
avec
ajout
ou
retrait
de
tous
sons,
textes,
incrustations,
ou
modifications
par
tous
procédés
(tels
que
le
floutage
ou
le
recadrage),
afin
notamment
de
tenir
compte
des
contraintes
techniques
et/ou
légales;
avec
introduction
de
liens
hypertextes
pour
l'indexation
des
Images
ou
de
toute
autre
forme
de
consultation
interactive
;
- pour
les
modes
d'exploitation
suivants
:
o
par
tous
procédés
de
communication
en
ligne
et
télédiffusion
sur
tous
réseaux
fixes
ou
mobiles,
actuels
ou
futurs
tels
que
notamment
Internet,
y
compris
les
réseaux
sociaux
des
sociétés
visées
ci-dessus,
excepté
ceux
des
prestataires
autorisés
;
©
sur
support
papier
et
tous
supports
d'enregistrement,
actuels
ou
futurs,
notamment
numériques
;
o
par
voie
d'affichage
sur
les
lieux
publics
et
notamment
panneaux
d'affichages
de
gares
4x3
;
o
dans
le
cadre
de
reportages
journalistiques,
conférences
ou
réunions,
de
salons,
de
forums,
de
formations
;
o
dans
le cadre
d'une
intégration
dans
une
œuvre
multimédia,
quel
que
soit
le
support ;
o
sous
toutes
adaptations
ou
traductions,
françaises
ou
étrangères.
- pour
une
utilisation
par
extraits
ou
en
totalité
des
Images
me
représentant,
avec
ou
sans
mon
prénom
et/ou
mon
nom ;
Cette
autorisation
est
valable
pour
le
monde
entier,
pour
une
durée
ferme
de
cinq
(5)
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
autorisation,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
durée
identique,
sauf
dénonciation
moyennant
un
préavis
de
six
(6)
mois
avant
le
terme,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
SNCF
Gares
&
Connexions
pourra
suspendre
momentanément
et/ou
cesser
l'exploitation
de
tout
ou
partie
des
Images,
sans
pour
autant
que
cela
constitue
une
renonciation
à
la
présente
autorisation. SNCF
Gares
&
Connexions
informe
que
toutes
les
informations
recueillies
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
destiné
à
gérer
les
autorisations
et
fà
compléter:
promouvoir
les 16 opérations
de
communication]
Les
destinataires
de
ces
informations
sont
les
services
internes
en
charge
de
la communication
et les
sociétés
affiliées
à SNCF
Gares
&
Connexions.
Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
du
6
janvier
1978
modifiée
en
2004,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
qui
vous
concernent,
que
vous
pouvez
exercer
en
vous
adressant
à
: [à
compléter].
Faitlèm
"0.0.
ermmennnte cn
ccscpe-ssaer ee
(lieu)
en
deux
(2)
exemplaires,
le
(date)
Nom : (Signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« Lu
et
approuvé»)
17 AUTORISATION
D'EXPLOITATION
DE
L'IMAGE
D'UNE
PERSONNE
MINEURE
{attention
pour
les
mineurs
il
faut
la
signature
des
2
parents
ou
de
ensemble
des
représentants
légaux] Je
soussigné(e)
:
Je
soussigné(e)
:
En
ma
qualité
de
:
En
ma
qualité
de
:
Date
de
Naissance
:
Date
de
Naissance
:
Demeurant
actuellement
:
Demeurant
actuellement :
Téléphone
/ Courriel :
Téléphone
/ Courriel :
De
l'enfant:
Date
de
Naissance
:
Autorise
:
SNCF
Gares
&
Connexions
à
fixer,
reproduire
et
communiquer
au
public
sur
tout
support
les
photographies
et/ou
vidéos
(ci-
après
les
«Images
»)
réalisées
par
SNCF
Gares
&
Connexions
à
l'occasion
de
l'événement
suivant
auquel
notre
enfant
a
participé
:
Date :
Lieu
:
Evénement
/ Thème
:
afin
de
[à
compléter],
pour
les
besoins
de
la
communication
interne
et
externe
de
SNCF
Gares
&
Connexions,
hors
achat
d'espace
publicitaire.
Cette
autorisation
est
consentie
à
titre
gracieux
:
- pour
une
utilisation
par
extraits
ou
en
totalité,
des
Images
le
représentant
: avec
ajout
ou
retrait
de
tous
sons,
textes,
incrustations,
ou
modifications
par
tous
procédés
(tels
que
le
floutage
ou
le
recadrage),
afin
notamment
de
tenir
compte
des
contraintes
techniques
et/ou
légales;
avec
introduction
de
liens
hypertextes
pour
l'indexation
des
Images
ou
de
toute
autre
forme
de
consultation
interactive
;
- pour
les
modes
d'exploitation
suivants
:
o
par
tous
procédés
de
communication
en
ligne
et
télédiffusion
sur
tous
réseaux
fixes
ou
mobiles,
actuels
ou
futurs
tels
que
notamment
Internet,
y
compris
les
réseaux
sociaux
des
sociétés
visées
ci-dessus,
excepté
ceux
des
prestataires
autorisés
;
©
sur
support
papier
et
tous
supports
d'enregistrement,
actuels
ou
futurs,
notamment
numériques
;
o
par
voie
d'affichage
sur
les
lieux
publics
et
notamment
panneaux
d'affichages
de
gares
4x3 ;
o
dans
le
cadre
de
reportages
journalistiques,
conférences
ou
réunions,
de
salons,
de
forums,
de
formations
;
o
dans
le cadre
d'une
intégration
dans
une
œuvre
multimédia,
quel
que
soit
le
support ;
o
sous
toutes
adaptations
ou
traductions,
françaises
ou
étrangères.
-
pour
une
utilisation
par
extraits
ou
en
totalité
des
Images
le
représentant,
avec
ou
sans
son
prénom
et/ou
son
nom ;
Cette
autorisation
est
valable
pour
le
monde
entier,
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
autorisation,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
durée
identique,
sauf
dénonciation
moyennant
un
préavis
de
six
(6)
mois
avant
le
terme,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
18 SNCF
Gares
&
Connexions
pourra
suspendre
momentanément
et/ou
cesser
l'exploitation
de
tout
ou
partié
des
Images,
sans
pour
autant
que
cela
constitue
une
renonciation
à
la
présente
autorisation. SNCF
Gares
&
Connexions
informe
que
toutes
les
informations
recueillies
font
l'objet
d’un
traitement
informatique
destiné
à
gérer
les
autorisations
et
fcompléter
:
par
exemple
promouvoir
les
opérations
de
communication
etc.]
Les
destinataires
de
ces
informations
sont
les
services
internes
en
charge
de
la
communication
et
les
sociétés
affiliées
à
SNCF
Gares
&
Connexions. Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
du
6
janvier
1978
modifiée
en
2004,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
qui
vous
concernent,
que
vous
pouvez
exercer
en
vous
adressant
à
: fà
compléter].
Fait
à
germe...
coge marrons
(lieu)
en
deux
(2)
exemplaires,
le
(date)
Nom
(père)
:
Nom
(mère) :
(Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
« Lu
et approuvé»)
19