Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 23 spécial 16mars18 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 23 spécial 16mars18 recueil Document publié le Vendredi 16 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 23 spécial 16mars18 recueil)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2018-024

PUBLIÉ LE 16 MARS 2018Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2018-03-16-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-001 donnant délégation de

signature dans le cadre des élections municipales à M. le sous-préfet de

Saint-Julien-en-Genevois, à Mme la SG, M. le SG adjoint et aux agents en charge des

élections (2 pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2018-03-16-001

Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-001 donnant délégation

de signature dans le cadre des élections municipales à M.

le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme la SG,

M. le SG adjoint et aux agents en charge des élections

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-16-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-001 donnant délégation de signature dans le cadre des élections municipales à M. le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme la SG, M. le SG adjoint et aux agents en charge des élections 3Er

Liberté » Égalité + Frassraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction des ressources humaines

et du budget

Bureau de l'organisation administrative

Réf: BOA/OB/ES (élections sp st julien)

Annecy, le 16 mars 2018

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2018-001

donnant délégation de signature dans le cadre des élections municipales à M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, à M. le secrétaire général adjoint et aux agents en charge des élections.

VU les dispositions du code électoral et notamment l’article L 247 :

VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :

VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de M. Jean-Marc BASSAGET, en qualité de sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;

VU la décision en date du 23 juin 2015 nommant, Mme Marie-Laure THOMAS-BARD), attachée

d'administration d’Etat, secrétaire générale de la sous-préfecture de l’arrondissement de Saint-Julien- en-Genevois à compter du ler septembre 2015 :

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-007 du 27 janvier 2017 donnant délégation de signature à M. le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre des élections municipales;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-039 du 23 août 2017 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie :

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-16-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-001 donnant délégation de signature dans le cadre des élections municipales à M. le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme la SG, M. le SG adjoint et aux agents en charge des élections 4SUR proposition de M. le secrétaire général,

ARRETE

Article 1 Délégation de signature est donnée à M Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet de

l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois. à l’effet de signer, dans le cadre de la réception des

candidatures aux élections municipales partielles :

- les reçus de dépôt ;

- les récépissés définitifs :

- les refus de délivrance du récépissé de déclaration de candidature.

Article 2 : La délégation de signature visée à l'article 1 est donnée parallèlement à Mme Marie-Laure THOMAS-BARD, attachée d’administration d’Etat, secrétaire générale de la sous-préfecture de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Laure THOMAS-BARD), la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par

M Fabien DESPINASSE, attaché d’administration d’État, secrétaire général adjoint de la sous-

préfecture de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.

Article 4 : Délégation de signature est donnée parallèlement en ce qui concerne la signature des reçus de dépôt à:

- M. Alain BOURDEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre- mer ;

- Mme Corine GROS, adjointe administrative principale de 1ère classe.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures à cette date sont abrogées.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M le sous-préfet de

l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture, M. le secrétaire général adjoint et les agents de la sous-préfecture visés dans la présente délégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.

Le préfet D -"l

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erre LAMBERT

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-16-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-001 donnant délégation de signature dans le cadre des élections municipales à M. le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, à Mme la SG, M. le SG adjoint et aux agents en charge des élections 5