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Document publié le Vendredi 25 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 022 spécial 25janvier19 recueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-022
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-25-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-001 portant délégation de
signature à Mme la référente fraude départementale (2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-25-001
Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-001 portant délégation
de signature à Mme la référente fraude départementale
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-25-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-001 portant délégation de signature à Mme la référente fraude départementale 3 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des ressources humaines
et du budget
Annecy, le 25 janvier 2019 Bureau de l'organisation administrative
Références : BOA/AF (ref fraude)
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2019-001
de délégation de signature à Mme la référente fraude départementale
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et R.611-8-2 et suivants ;
VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la décision du 10 janvier 2019 nommant Mme Marie MELIAND), attachée d'administration de l’État, référente fraude départementale, à compter du 28 décembre 2018 ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-014 du 14 juin 2018 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale,
ARRETE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-25-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-001 portant délégation de signature à Mme la référente fraude départementale 4 Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie MELIAND), attachée d’administration de l’État, référente fraude départementale à l'effet de signer les courriers relevant des attributions de la mission, à l'exclusion des pièces ci-après désignées :
* les arrêtés préfectoraux ;
* les correspondances adressées aux administrations centrales et aux élus ; * les circulaires aux maires et chefs de service ;
Article 2 : Mme la secrétaire générale et Mme la référente fraude départementale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
TT pr
re LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-25-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-001 portant délégation de signature à Mme la référente fraude départementale 5