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Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 149 du 27 06 2025 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement et de la circulation Parking des Écoles à l'occasion des travaux d'extension et rénovation énergétique de l'École maternelle Pauline Kergomard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-149 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PARKING DES ÉCOLES
À L'OCCASION DES TRAVAUX D'EXTENSION ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DE L'ÉCOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et suivants : - Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R16-2 ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :
- Vu l'arrêté municipal 2024-179 règlementant le stationnement et La circulation parking des Écoles à l'occasion de travaux d'extension et rénovation énergétique de l'école maternelle Pauline Kergomard, du jeudi 17 août 2024 au lundi 30 juin 2025 ;
- Vu le projet municipal d'extension et de rénovation énergétique de l'école Pauline Kergomard :
- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement
des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur Le Parking des Écoles à l'occasion des travaux d'extension et de rénovation énergétique de l'école maternelle Pauline Kergomard :
- Considérant que ces travaux ne seront pas terminés à La date du 30 juin 2025 et qu'il convient en
conséquence de proroger l'arrêté 2024-179 du 1° août 2024 susvisé ;
ARTICLE 1° : L'arrêté 2024-179 du 1# août 2024 est prorogé jusqu'au lundi 18 août 2025 à 18h00.
En conséquence, Le stationnement et La circulation des véhicules autres que ceux des riverains, de service ou de secours ainsi que ceux intervenant dans le cadre du chantier d'extension et de rénovation énergétique de l'école Pauline Kergomard, seront interdits sur Le Parking des Écoles, du jeudi 1% août 2024 à 8h00 au lundi
18 août 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sur Le Parking des Écoles sera également interdite.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés. chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. Le 27 juin 2025
Publié le 3 © JUIN. 2025