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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 179 du 01 08 2024 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement et de la circulation Parkin des Écoles à l'occasion des travaux d'extension et rénovation énergétique de l'École Maternelle Pauline Kergomard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de |
onazo
ARRÊTÉ 2024-179 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PARKING DES ÉCOLES
À L'OCCASION DES TRAVAUX D'EXTENSION ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DE L'ÉCOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articlés L.2211-1 et suivants :
- Vu le Code de La voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;
- Vu le Code de La route;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu le projet municipal d'extension et de rénovation énergétique de l'école Pauline Kergomard :
- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, du jeudi 1°" août 2024 au lundi 30 juin 2025, la circulation et Le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur le Parking des Écoles à l'occasion des travaux d'extension et de rénovation énergétique de l'école maternelle Pauline Kergomard;
ARTICLE 1° : Le stationnement et la circulation des véhicules autres que ceux des riverains, de service ou de secours ainsi que ceux intervenant dans Le cadre du chantier d'extension et de rénovation énergétique de
l'école Pauline Kergomard, seront interdits sur Le Parking des Écoles, du jeudi 1° août 2024 à 8h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sur Le Parking des Écoles sera également interdite.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, le 1° août 2024
2EFAysLe Maire, FR LS
F2 \O
Fabien DOUCET
Publié en Mairie Le | 0 .5..AOUT. 2024 RES