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Arrêté - Arrêté 2026 092 du 30 03 2026 Portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la soirée de clôture du projet des arts du cirque de l'école Pauline Kergomard
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 092 du 30 03 2026 Portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la soirée de clôture du projet des arts du cirque de l'école Pauline Kergomard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-92 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES À L'OCCASION DE LA SOIRÉE DE CLÔTURE DU PROJET DES ARTS DU CIRQUE DE L'ÉCOLE PAULINE KERGOMARD LE VENDREDI 3 AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2211-1 et suivant :
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrête municipal 2024-187 portant règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules
le dimanche matin à l'occasion du marché hebdomadaire et organisation de son périmètre ; - Vu la demande en date du 30 janvier par laquelle Mme Aline PERRUCAUD, Directrice de l'Ecole Maternelle Pauline KERGOMARD sollicite l'utilisation de La Halle multifonctionnelle pour d'organiser une Fête de clôture des activités des arts du cirque ;
- Considérant qu'il convient de réglementer, pour des raisons de sécurité : - Le stationnement et La circulation des véhicules sur La place Achille Zavatta, - l'occupation du domaine public,
pour la sécurité des personnes participantes ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : Les parents d'élèves de l'École maternelle Pauline Kergomard sont autorisés à occuper temporairement Le domaine public de La halle multifonctionnelle et ses abords sur La place Achille Zavatta le
vendredi 3 avril 2026 de 16h00 à 23h00 pour l'installation de barnums et des activités festives.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous véhicules sur une portion de la place Achille Zavatta sauf véhicules de secours, des organisateurs et des services de la commune, le vendredi 3 avril 2026 de 14H à 24H.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront :
"veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de La manifestation ; e veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise :
ARTICLE 4 : Les Services techniques municipaux mettront à la disposition des organisateurs le matériel
nécessaire et s'assureront de la mise en place des barrières de sécurité. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame Aline PERRUCAUD, Directrice de l'Ecole Maternelle Pauline KERGOMARD.
FAIT à PANAZOL., Le 30 mars 2026
Publié Le D 1 AVR. 2026 ANNEXES À L'ARRÊTÉ 2026-92 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
À L'OCCASION D'UNE FÊTE DE CLÔTURE DES ARTS DU CIRQUE DE L'ÉCOLE PAULINE KERGOMARD
Plan interdiction de stationner le vendredi 3 avril 2026 de 14H à 24H S a ETTC
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