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Arrêté - 140 Tirage et raccordement fibre optique ORANGE Solution 30 SE Avenue François Goby et Chemin dEntrevaux
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 140 Tirage et raccordement fibre optique ORANGE Solution 30 SE Avenue François Goby et Chemin dEntrevaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
à ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/ 140
Objet : Arrêté de travaux — Tirage et raccordement fibre optique - ORANGE -— Solution 30 SE - Avenue
François Goby et Chemin d'Entrevaux.
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de ORANGE —9 Boulevard François Grosso — BP 1309 - 06000 NICE.
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de tirage et raccordement fibre optique Avenue François Goby et Chemin d’Entrevaux, du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023, effectués par l'entreprise SOLUTION 30 SE — 2229 Route des Crêtes — 06560 VALBONNE ou entreprise sous-traitante IRVECOM -— 51 B Chemin du Bois Fleuri - 06130 GRASSE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 41 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 9 heures à 16 heures la circulation et le stationnement seront règlementés : Avenue François Goby et Chemin d'Entrevaux.
ARTICLE 2: La circulation sera réglementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La
largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La longueur de la voie modifiée
devra être au maximum de 110 m. Le stationnement sera interdit.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 heures jusqu'au lendemain matin 9 heures et
en fin de semaine du vendredi à 16 heures jusqu'au lundi à 9 heures.
ARTICLE 4 : Les véhicules de secours pourront circuler à tout moment en cas de nécessité.
ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation. ARTICLE 6 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise
ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Municipale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
SOLUTION 30 SE ;
IRVECOM ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- ORANGE ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 8 septembre 2023
D _
nn
an-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours cantentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.