Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 71
Arrêté - 71
Conseil Municipal - 71
Arrêté - 71
Conseil Municipal - 71
Conseil Municipal - 71
Arrêté - 71
Conseil Municipal - 71
Conseil Municipal - 71
Conseil Municipal - 71
Arrêté - 71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
drag
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
CONSEIL
NATIONAL
DES
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
POUR
L'ANNEE
2025 |
DECISION
|
N°71/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
l'adhésion
au
label
permet
de
développer
et
de
conforter
notre
démarche
de
qualité
de
vie
;
Considérant
que
le
renouvellement
de
l'adhésion
permettra
à
la
Commune
d'intégrer
le
réseau
des
« villes
et
villages
fleuris
»,
de
profiter
d'un
accompagnement
personnalisé,
de
bénéficier
des
outils
du
label
et
de
concourir
à
l'obtention
ou
la
conservation
du
label
;
DECIDE
:
-
d'approuver
le
renouvellement
à
l'adhésion
au
Conseil
National
des
villes
et
villages
fleuris,
représenté
par
le
Président,
Monsieur
Thibaut
BEAUTE,
domicilié
au
conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris
- 160
rue
Oberkampf
- Bat
B - 75011
Paris
Cedex ; - de
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
renouvellement
d'adhésion,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
800
€ pour
l'année
2025 ;
- d'inscrire
les
crédits
au
budget.
Mon
uban,
le
10 février
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans un délai de deux mois
à compter : De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
1
FEV.
2095
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
7
FEV
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com