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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 71)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Tr
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
« REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
DE
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN»
|
DECISION
|
N°
71/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
le
marché
n°
2207700
« Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
Ville
de
Montauban
»,
notifié
le
04/07/2023,
au
groupement
d'entreprises
CITADIA
{(mandataire)/
SCP
CGCB
&
Associés,
pour
un
montant
initial
de
189
700
€
HT
après
avenant
n°1
déjà
passé ;
Considérant
que
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
imprévues,
conformément
à
l'article
R2194-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants
:
Depuis
le
lancement
du
marché,
plusieurs
évolutions
réglementaires
imprévues
ont
impacté
la
Révision
Générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Montauban
:
-__Laloi«
Climat
et
Résilience
» ;
-
Le
dispositif
ZAN
applicable
aux
Projets
d'Envergure
Nationale
ou
Européenne
;
-
Les
études
liées
à
la
Modification
n°1
du
SRADDET,
approuvée
par
le
Préfet
de
Région
le
11
juillet
2025.
Ces
évolutions
interviennent
alors
que
le
PLÜ
n'est
pas
encore
arrêté
et
que
la
collectivité
demeure
soumise
à
l'obligation
d'intégrer
la
trajectoire
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
avant
février
2028.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
mission
avec
le
prestataire
actuel,
de
garantir
la
cohérence
de
la
révision
du
PLU
et
d'éviter
des
surcoûts
liés
à
Un
changement
de
prestataire,
il est
nécessaire
de
prolonger
le
marché
jusqu'au
ler
mars
2028 ;
DECIDE :
- d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°
2,
- de
signer
l'avenant
n°
2.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
ce
ae |
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
d
deux
mois
à compter
:
|
De
sa transmission
en Préfecture le
:
0
9
FEV.
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0
9
FEV
2076
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com