Conseil Municipal - 71

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Conseil Municipal - 71 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 71)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, san Ville de

U# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 12 avril 2021

N°71/04/2021 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 AVEC LA SA USM

RUGBY AU TITRE DE MISSIONS D'INTERET GENERAL

L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.

Présents : 45

Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO

Pouvoirs : 3

Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean

Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY

Absent : 1

Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZMonsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L.113-2 du Code du Sport dispose que, pour des missions d'intérêt général, les sociétés Sportives peuvent recevoir des subventions publiques. Ces missions concernent notamment des actions d'éducation, d'intégration, de cohésion sociale ainsi que de formation des jeunes sportifs. De plus, l'amélioration de la sécurité publique et la prévention de la violence sont également des objectifs vises.

L'article R.113-1 du Code du Sport prévoit par ailleurs que le montant maximum des subventions versées par l'ensemble des Collectivités Territoriales et leurs groupements, ne peut excéder 2.3 Millions d'euros par saison sportive.

Empreint de valeurs telles que le respect, l'intégrité, l'engagement ou encore l'esprit d'équipe, le rugby constitue plus que jamais pour nos jeunes, une source d'exemple, tant par l'image qu'il véhicule, que

par les qualités et l'exigence qu'il requiert pour sa pratique. .

Evoluant dans le championnat national de PRO D2, la SA USM Rugby constitue plus que jamais, un acteur majeur de la vie montalbanaise.

En effet, au-delà des résultats sportifs, le club contribue notablement à la mise en valeur et au

rayonnement de la ville de Montauban, et renforce ainsi, le rôle d'intégrateur social que peut jouer le

sport à l'échelle du territoire.

Ainsi, la SA USM Rugby développe chaque saison, des actions éducatives, d'intégration et de cohésion sociale à destination des enfants et des jeunes :

. L'animation d'ateliers d'initiation ou de découverte du rugby auprès des jeunes (enfants, adolescents),

. L'accueil de différents groupes scolaires pour découvrir le club, le stade de Sapiac ainsi que les joueurs,

. La mise en place et le développement de séances d'entrainement ouvertes aux jeunes, . La participation de la SA USM Rugby et de ses joueurs professionnels lors de différentes manifestations sportives, caritatives ou éducatives, organisées par la ville de Montauban,

. La présence des jeunes de l'école de rugby à chaque rencontre sportive (ramasseurs de balles, haies d'honneur, ...),

. L'amélioration constante de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les

enceintes sportives (par exemple, diffusion de messages sonores de bienvenue aux visiteurs, rappel des consignes de sécurité et de respect de l'arbitrage, utilisation de l'écran géant pour les messages d'accueil et de sécurité à l'attention du public et des Supporters, présence d'une équipe de secouristes et de personnel de surveillance pour toutes les rencontres, organisation facilitée d'accès à tous les véhicules de secours et d'urgence, échanges réguliers avec les groupes de

supporters...)

Par conséquent, au regard de l'évaluation des actions réalisées au cours de la saison sportive précédente, communiquée par le club à la collectivité, dans une note de synthèse spécifique, la ville de Montauban souhaite accorder au club, un soutien financier au titre de ses missions d'intérêt général pour la saison sportive 2020/2021.

C'est dans ce cadre qu'il vous est proposé de conclure avec la SA USM Rugby, une convention d'objectifs et de moyens pour l’année 2021, précisant les termes de ce partenariat et notamment, le montant de la subvention principale attribuée.

Afin d'aider la SA USM Rugby à réaliser le programme d'actions défini dans cette convention d'objectifs et de moyens, la ville de Montauban consent à attribuer une subvention d'un montant de 360 000 € pour l'année 2021.

Aussi, conformément à la délibération n°264/12/2020, la SA USM a déjà bénéficié d’une avance de 130 000 € pour l'année 2021.

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec la SA USM Rugby pour l’année 2021,- dire que les crédits sont inscrits au budget 2021.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

15 AVR. 2021 De sa publication et/ou affichage le :

15 AVR 2021 Tir vtt

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 12 avril 2021

Maire,

Axel de LABRIOLLE