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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 112 cession vehicule Peugeat Boxer visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 112 cession vehicule Peugeat Boxer visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
HAU ] ES R RÈZE
ID : 019-200066744-20241129-DEC2024112-AI
COMUNAUTÉ NE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-112
du 29 novembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n°2024-01-03 du Conseil communautaire en date du 15 février 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président;
Vu la proposition de reprise pour destruction du Peugeot Boxer immatriculé ES-134-DL établie par la société Laporte Récupération — Zi de la Petite Borde — 19200 Ussel;
DÉCIDE
Est approuvée la cession, pour destruction, du véhicule Peugeot Boxer immatriculé ES- 134-DL à la société Laporte Récupération — ZI de la Petite Borde — 19200 Ussel pour un montant de 216,00 €.
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à Monsieur le trésorier d'Ussel et elle sera inscrite au registre des décisions.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 29 novembre 2024
Le président,
Pierre Chevalier =