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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 088 acquisition vehicule occasion visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 088 acquisition vehicule occasion visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241002-DEC2024088-AI
À HAUTE ORRÈZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-088 du 02 octobre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président ;
Vu le marché n°2024049 portant acquisition d'un véhicule occasion ;
DÉCIDE
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La présente décision approuve le marché cité ci-dessus à intervenir avec :
ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE
EYBRAIL
19200 USSEL
Montant HT : 32 721,46 €
TVA : 20%
Montant TTC : 39 200,00 €
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 02 octobre 2024
Le président,
Pierre Chevalier