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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 038 Achat de Vehicule visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 038 Achat de Vehicule visee)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240528-DEC024038-AI
À HAUTE ORREZE ® COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-038 du 28 mai 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché portant achat de véhicule ;
DÉCIDE
La présente décision approuve le marché cité ci-dessus à intervenir avec :
RENAULT BONY
EYBRAIL
19200 — USSEL
Montant HT : 33 192.93 euros
TVA : 6 557.03 euros
Montant TTC : 33 749.96 euros
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 28 mai 2024
Le président,
Pierre Chevalier