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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (unknown - Annexe 1B PERTE MIEL)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
DDT de l’Indre – ISN - Excès de pluie du 01/03/2024 au 31/05/2024 – APICULTURE
ANNEXE 1 B - Déclaration par l’exploitant des rendements de production de miel
Annexe devant impérativement être accompagnée des pièces justificatives de rendement ou de quantité récoltée
Identification du demandeur Production
Nom et prénom / Dénomination sociale : …………………………………………………………………………………………..
Adresse…………………………….……………………………….……………………………….…………………………..
Téléphone ………………………………………………...….
N°SIRET :: ………………………………….………………. N° PACAGE : …….……….……….
60010 - Miel Conventionnel :
60013 - Miel Biologique :
(cochez la case correspondante)
Année de
la récolte
Présence de
ruches en
production pour
l’année considérée
(cochez
Nombre de ruches
en production
déclarées
Quantités
cumulées
récoltées (kg)
La surface sinistrée était-elle couverte par un contrat
d’assurance en 2024 ? Autre montant
d’indemnités perçues
pour la récolte 2024
(dégâts de gibier, autre
dispositif
d’indemnisation…)
Le cas échéant,
Nom et adresse de
l'organisation de producteurs
auprès de laquelle la
production est livrée
Assurance
“monorisque"
(Gel et/ou Grêle
et/ou tempête)
Assurance
récolte
multirisques
climatiques
Le cas échéant,
montant d’indemnité
d’assurance perçu
en 2024
2024
(année du
sinistre)
oui / non oui / non oui / non ………………….€ ……………...€
2023 * oui / non
2022 * oui / non
2021 * oui / non
2020 ** oui / non
2019 ** oui / non
* Récoltes 2021, 2022 et 2023 : en l’absence de déclaration et justification de vos rendements historiques pour ces 3 années, une valeur forfaitaire de rendement par défaut sera prise en compte pour calculer le rendement de référence de votre exploitation. Hormis pour le cas des jeunes ou nouveaux installés détaillés ci-dessous et pour les années où la culture n’était pas en production sur votre exploitation, cette valeur par défaut est susceptible d’être fixée à un niveau inférieur au rendement moyen de votre département. Vous êtes ainsi invité à compléter la déclaration de l’historique de vos rendements et fournir les pièces justificatives correspondantes. Si vous êtes jeune agriculteur ou nouvel installé, l’obligation de transmission des pièces justificatives de rendement ne s’applique pas pour les années précédant votre installation. Pour ces années, le rendement moyen du département de votre siège d’exploitation sera appliqué. Vous avez toutefois la possibilité pour ces années, de déclarer les références de rendement historiques pour la production sinistrée de l’agriculteur précédant auprès duquel vous avez repris votre exploitation, sous réserve de récupérer auprès de votre prédécesseur les pièces justificatives de ses rendements et de les joindre à votre dossier de demande d’indemnisation.
**Récoltes 2019 et 2020 (optionnelles) : de façon optionnelle, vous pouvez déclarer et transmettre les pièces justifiant de l’ensemble des 5 années précédant le sinistre (2019 à 2023). Dans ce cas, la meilleure référence entre la moyenne de vos rendements des trois dernières années et la moyenne olympique de vos rendements des cinq dernières années sera retenue pour le calcul de l’indemnisation.
Justificatifs à fournir : - copie du récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruchers établi pour pour les années 2024, 2023, 2022, 2021 et, selon le cas 2020 et 2019 - page « récolte » de votre cahier de miellerie ou attestation de récolte visée par un comptable agréé pour les années 2024, 2023, 2022, 2021 et, selon le cas 2020 et 2019
Date :
Nom du signataire : ……………………………………………...Signature :
Cerfa n°13681*03 Date de mise à jour :janvier 2024