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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
ID
: 034-213400062-20230925-D202317-DE
2023-17
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ee
DES
DELIBERATIONS
Ne -u
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AIÏGNE
HE HE HONNNONINNEK
34210
ee
POUR
: 9
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET:
adhésion
de
la
commune
au
Régime
Forestier.
Parcelles
complémentaires
à inclure
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le :
vingt-cinq
septembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation :
le
19
septembre
2023
PRÉSENTS:
FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
Julien
GLEIZES,
MAS
Claude,
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
- par
délibération
N°2023-16
en
date
du
26/06/2023
le
conseil
municipal
a
validé
l’adhésion
de
la
commune
au
régime
forestier
et
a
acté
l’application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la
Commune
et
constituant
la
forêt
communale
d’AIGNE
pour
une
superficie
de
36
ha
48a
17ca
- Les
services
de
l’ONF
ont
adressé
à
la
Mairie
la
liste
des
parcelles
retenues
par
leurs
services.
-
leur
recensement
permet
de
retenir
des
parcelles
complémentaires
non
comptabilisées
dans
la délibération
2023-16
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur :
1/
L'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la Commune
et constituant
la forêt
communale
d’AIGNE
suivant
le tableau
ci-après : Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
ID
: 034-213400062-20230925-D202317-DE
DEPARTE | COMMU
|SECTION | NUMERO|
LIEUDIT
SURFACE
MENT
NE
34
AIGNE
D
453
Le
Laurat
12ha08a00ca
34
AIGNE
D
481
La
Leque
83a49ca
34
AIGNE
D
472
Sainte
95aS4ca
Luchaire
34
AIGNE
D
16
Sainte
4haS7al0ca
Luchaire
34
AIGNE
B
188
Saumelongue
3ha98ad0ca
34
AIGNE
B
496
Col
de
cas
6haSla6dca
34
AIGNE
B
285
La
Garde
7haS4a00ca
34
AIGNE
B
159
Saumelongue
6ha33a35ca
34
AIGNE
B
197
Rec
Mouly
1ha45a80ca
34
AIGNE
B
266
La
Garde
4ha42a25ca
34
AIGNE
B
369
Embusque
1ha30a65ca
34
AIGNE
B
376
Embusque
12ha57a80ca
34
AIGNE
B
405
Col
de
Cas
23a80ca
34
AIGNE
B
477
Embusque
13a40ca
34
AIGNE
B
488
La
Garde
lha31a72ca
34
AIGNE
B
490
Col
de
Cas
1ha80a60ca
34
AIGNE
B
498
Les
Viviers
1ha71a99ca
34
AIGNE
C
26
Terre
Salée
8ha07ad0ca
34
AIGNE
C
89
Le
Petit
3hal7a40ca
Boujas
34
AIGNE
C
113
Les
Sha76aS5ca
Mouleyres
34
AIGNE
C
136
La
Matte
82a95ca
34
AIGNE
C
180
LaPrede
1ha63a60ca
34
AIGNE
C
303
Boujas
16a20ca
34
AIGNE
C
307
Boujas
2ha37a40ca
34
AIGNE
C
330
Boujas
Sha25a50cal2ad0ca
34
AIGNE
D
21
Sainte Luchaire TOTAL
95ha
18a
93ca
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
demande
:
1/
L'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
cadastrales
appartenant
à
la
Commune
et
constituant
la
forêt
communale
d’AIGNE
pour
une
superficie
de
9Sha
18a
93ca
et
cadastrées
sous
les
références
inscrites
sur
l’extrait
de
matrice
cadastre
certifié
par
Monsieur
le Maire,
joint
à la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
EM
Publié
le
ID
: 034-213400062-20230925-D202317-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Ee
Maire.
Yves
FRAISSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
A
AIGNE,
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 26/09/2023 Reçu en préfecture le 26/09/2023 Publié le ID : 024-213400062-20230925-D202317-DE
(GE