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Acte - 99 DE 034 213400062 20230925 D202321 DE 1 1 4
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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
AIGNE
1624
_
Publié le
LE
ES
AL
ID : 034-213400062-20230925-D202318-DE
2023-18
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
KM HE ONON NOK
34210
POUR
: 9
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENDIONS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: Décision
modificative
du
budget
- Amortissements
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le
: vingt-cinq
septembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la convocation
: le
19
septembre
2023
PRÉSENTS
:
FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
Julien
GLEIZES,
MAS
Claude,
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le Maire
expose :
- suite
au
passage
en
M57
du
budget
principal,
les
règles
d’amortissements
des
biens
imposent
un
amortissement
au
prorata
temporis.(subventions
et équipements)
- Il convient
de
prévoir
l’amortissement
des
travaux
de
création
des
lits
macrophytes
de
la
station
d’épuration
ainsi
que
les
travaux
sur
les
canalisations
AEP
effectués
en
2023 Il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
pour
prendre
en
compte
cette
régularisation
des
amortissements,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Dépense
fonctionnement
: chapitre
042
compte
777
: +
667,00
- Dépenses
de
fonctionnement
: chapitre
11
compte
615221
: +
667,00
- Recette
investissement
: chapitre
10
compte
10226
: +
667,00
- Dépenses
investissement:
chapitre
040
compte
13911
: + 257,00
- Dépense
investissement
chapitre
040
compte
13913
: + 410,00 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ER
ID
: 034-213400062-20230925-D202318-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsi
délibéré,
à l’unanimité
-
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Yves
FRAISSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
A
AIGNE,
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.