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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
:034-218400062-20230925-D202322-DE
2023-22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MARIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
ke MMM
MEME
OK
34210
POUR
: 9
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIGRE
0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: modification
du
contrat
d’assurances
des
risques
statutaires.
L’an
deux
mille
vingt-trois
Le :
vingt-cinq
septembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la convocation
: le
19
septembre
2023
PRÉSENTS
:
FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
Julien
GLEIZES,
MAS
Claude,
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
générale
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°85-643
du
26 juin
relatif aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Le
Maire
(Président)
rappelle
:
Depuis
le
1er janvier
2022,
l’établissement
est
assuré
contre
les risques
statutaires
via
un
contrat
souscrit,
par
l’intermédiaire
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34),
auprès
de
l’assureur
GENERAL
et du
courtier
gestionnaire
WTW. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Le
Maire
(Président)
expose :
Publié le ID
: 034-213400062-20230925-D202322-DE
- Que
suite
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
le
CDG
34
et le
courtier
gestionnaire,
les
résultats
du
contrat
couvrant
les
risques
des
agents
CNRACL
constatés
sur
l’exercice
2022
impliquent
l’activation
de
la
clause
contractuelle
d’ajustement
tarifaire. A
titre
d’information,
l’assureur
souhaitait
appliquer
une
majoration
du
taux
de
cotisation
à hauteur
de
40%,
à compter
du
ler janvier
2024.
Cependant,
afin
de
limiter
l’impact
financier
de
la hausse
de
la cotisation,
le
CDG
34
en
lien
avec
le courtier,
a obtenu
une
alternative
pour
amoindrir
l’impact
financier
de
la hausse
de
la cotisation.
Cette
alternative
se
traduit
par
une
majoration
du
taux
à
hauteur
de
24%,
assortie
d’un
taux
de
minoration
des
remboursements
des
indemnités
journalières
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous.
Formules
de
couverture
et franchises
Nouveaux
taux
2024
-
Couverture
des
IJ à 80%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10 jours
par
8,56%
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15 jours
par
8,05%
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30 jours
par
7,08%
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30 jours
sur
6,46%
toutes
les
indemnités
journalières
Il est précisé
que
seuls
les
sinistres
survenant
à compter
du
ler janvier
2024
seront
concernés,
les
sinistres
antérieurs
demeurant
remboursés
intégralement.
Par
ailleurs,
les montants
des
capitaux
décès
et frais
médicaux
ne
sont
pas
concernés
par
cette
mesure
de
réajustement.
En
outre,
dans
le
cas
où
une
amélioration
des
résultats
serait
constatée
en
2024,
il
sera
possible
de
revoir
le taux
d’indemnisation
des
IJ.
DÉCIDE
Article
1:
De
maintenir
la
formule
d’assurance
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
à compter
du
1° janvier
2024
Les
risques
assurés
sont
: Décès
/ Accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/ Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
/ Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et disponibilité
d’office)
/ Maternité,
adoption,
paternité : Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
EM
Publié
le
GARANTIES
ID
: 084-213400062-20230925-D202322-DE
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
10
8,56%
X
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
8,05%
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les risques,
avec
une
franchise
de
30
7,08%
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
6,46%
jours
sur
toutes
les
indemnités
journalières
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Yves
FRAISSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
A
AIGNE,
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informé
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 26/09/2023 Reçu en préfecture le 26/09/2023 Publié le ID : 024-213400062-20230925-D202822-DE
(GE