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Compte-Rendu - CR 01072016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01072016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
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Compte rendu de la séance du vendredi 01 juillet 2016
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, Céline KLEIN, Sylvie NATIVEL, Guillaume VIRON, Laurent WIEST
Absents : Denis BOURQUARDEZ, Béatrice GARNIER, François JACQUOT Excusés :
Procuration : David FINK par Jean BUEB, Rachel BOSSWINGEL par Bernard BOLORONUS, Yannick PANDIN par Céline KLEIN
Secrétaire(s) de la séance : Sylvie NATIVEL
Ordre du jour:
1. Programme des travaux d'exploitation 2017 - Forêt communale de Ballersdorf 2. Rapport annuel des Ordures ménagères 2015
3. Déclaration d'intention d'aliéner - 25 rue des Fleurs
4. Approbation du rapport sur la qualité du service de fourniture de l'eau potable 5. Décisions du Maire
6. divers
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 03 juin 2016 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION 2017 ( 01_07_2016) Monsieur le Maire présente le programme des travaux d'exploitation pour l'année 2017 dans la forêt communale de Ballersdorf.
Ouïe les explications de Monsieur le Maire ;
Considérant le programme des travaux 2017 proposé par l'Office National des forêts;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décident :
de supprimer les coupes prévues au programme dans la parcelle 12B d'accepter le reste du programme tel que présenté par l'ONF décide de confier le façonnage des stères à une entreprise par le biais d'un contrat de service.
APPROBATION RAPPORT OM 2015 ( 02_07_2016)
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des produits résiduels 2015.
Vu la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des produits résiduels 2015 et ses annexes ;République française
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Le conseil municipal, à l'unanimité,
approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des produits résiduels 2015.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 03_07_2016)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
Vente d’une maison d’habitation appartenant aux consorts Rémy ZIMMERMANN ; surface 18,37 ares, 25 rue des Fleurs.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 ( 04_07_2016)
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.République française
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 ( 05_07_2016)
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Fourniture et pose d'un garde-corps au presbytère pour un montant HT de 2 567 € par la ferronnerie d'Art Mary.
Installation d'un système de chloration au réservoir d'eau potable pour un montant HT de 2 902 € par l'entreprise 2CAE.
MOTION - MAINTIEN DU REGIME ACTUEL DES COURS D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX EN ALSACE MOSELLE (06_07_2016)
L'enseignement religieux dans les établissements publics en Alsace Moselle a un caractère obligatoire dans le cycle primaire et secondaire (collèges et lycées), selon plusieurs lois françaises et allemandes dont la loi Falloux du 15 mars 1850. Ce caractère obligatoire a été réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d'Etat en 2001.
Cependant, si le caractère obligatoire s'impose aux établissements scolaires, il ne s'impose pas aux élèves, lesquels peuvent être dispensés à l'initiative des parents.République française
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L'Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier Ministre, s'est penché sur l'ensemble du régime local des cultes dans les trois départements d'Alsace Moselle et a formulé en mai 2015 des préconisations concernant notamment les cours d'enseignement religieux.
Ainsi, l'Observatoire suggère que les élèves ne souhaitant pas suivre les cours de religion en Alsace Moselle ne soient plus tenus de demander une dispense comme c'est le cas actuellement, mais que ces élèves fassent plutôt une démarche volontaire d'inscription. L'heure d'enseignement religieux serait ainsi considérée comme une simple option, placée en supplément du temps de l'enseignement.
Suite à ces préconisations, la Ministre de l'Education Nationale, Madame Najat Vallaud-Belkacem, a consulté les élus alsaciens et mosellans en vue d'une évolution des conditions de l'enseignement religieux à l'école.
En réponse à cette consultation, le Conseil Départemental du Haut-Rhin
EXPRIME son total désaccord
DEMANDE le statu quo quant au maintien des dispositions actuellement en place pour organiser et proposer l'enseignement religieux dans le cadre scolaire.
En effet, la proposition du Gouvernement constitue un nouveau grignotage du droit local totalement inacceptable.
Par ailleurs, dans la période actuelle, alors qu'il faut lutter contre le renfermement communautaire et religieux, l'enseignement religieux dans les établissements publics constitue un atout pour permettre une ouverture d'esprit des élèves et pour lutter contre les préjugés ou la crainte des différences, nés de la méconnaissance des autres cultes et autres cultures.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la motion adoptée par le Conseil Départemental du Haut-Rhin et
REAFFIRME sa volonté de conserver le droit local.
DIVERS
Tour d'Alsace 2016
Passage à Ballersdorf du Tour d'Alsace jeudi 28 juillet dans l'après-midi.
Maisons fleuries 2016
Passage du jury samedi 23 juillet dans l'après-midi. RDV à 14h au dépôt communal.
Journée du Patrimoine - 17 et 18 septembre 2016
M. Jean BUEB propose le thème des vergers. Il se charge de contacter l'association arboricole. En cas d'indisponibilité des arboriculteurs, le thème de l'eau potable sera retenu.République française
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Aire de jeux
Mise en place d'horaires d'ouverture pour l'accès à l'aire de jeux.
L'accès à l'aire de jeux sera réglementé dès que la mairie sera en possession des clés selon les horaires suivants :
période estivale : de 10h à 20h
période hivernale : de 10h à 18h.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h45. Délibéré en séance, les jours et an susdits