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Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU N°2 2023 Reunion du Conseil du 10 MARS 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU N°2 2023 Reunion du Conseil du 10 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION N°2-2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC
DU 10 MARS A 18H A LA MAIRIE
PRESENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mrs GALLARD, FUSEAU, Mmes DELHOUMEAU, DELMON, Mrs PAILLAT , LA SOUDIERE, PONTCHARRAUD.
Excusés : Mme DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme GORGAS, Mme NEOLIER a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU, Mme RANSON a donné pouvoir à Mr FUSEAU, Mr LESPINARD a donné pouvoir à Mr DUPONT, Mme MANGEARD.
Mme DELMON 2 été désignée secrétaire de séance.
. APPROBATION DU COMPTE RENDU N°1 DE LA REUNION DU 03 FEVRIER 2023 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
. BUDGET LOTISSEMENT CHAMPS DU MOULIN
Le compte de gestion 2022 dressé par Le Service Comptable de Cognac, du Lotissement Champs du Moulin est approuvé à l’unanimité.
Le compte Administratif 2022 présenté par Mr Le Maire et soumis au vote par le doyen Mr GALLARD Michel, est voté à l’unanimité.
Affectation des résultats du déficit de 20 455 € est reporté au 001 section Investissement sur le budget 2023.
. BUDGET COMMUNE
Le compte de gestion 2022 pour la Commune, dressé par Le Service Comptable de Cognac est approuvé à l’unanimité.
Le compte Administratif 2022 pour la Commune, présenté par Mr Le Maire et soumis au vote par le doyen Mr GALLARD Michel, est voté à l’unanimité.
. Le résultat de la Section de Fonctionnement de l’exercice 2022, excédentaire de 850 819.49 €, est ventilé comme
suit : 298 836.16 € en réserve au compte 1068 (Déficit 136 730.84 € + 162 105.32 € différence entre les restes à réaliser dépenses et recettes) pour compenser le résultat déficitaire de la Section d’Investissement. . 551 983.33 € en report à nouveau créditeur de la Section de Fonctionnement au compte 002.
. TAUX D'IMPOSITION POUR 2022
Les taux de 2022 sont reconduits pour 2023 sans augmentation. Taxe Foncier Bâti : 43.91 — Taxe Foncière non Bâti : 40.99 % - Taxe sur les Résidences Secondaires 13.66 (mise en place par l’Etat depuis le 01.01.2023).
. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Attribution de 660 € aux associations en activité, un compte rendu d’activités annuelles leur sera demandé.
. REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL ET INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS Le régime indemnitaire du personnel 2022 est maintenu pour 2023.
Les Indemnités Maire et Adjoints sont déterminés selon le barème national, en fonction de la population.
. PREPARATION DU BUDGET DE LA COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT Présentation de la préparation du budget de la commune Section de Fonctionnement par Mr le Maire.
Levée de la séance à 19H30 La Secrétaire
Stéphanie DELMON