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Compte-Rendu - N°2 COMPTE RENDU N°2 RÉUnion du Conseil du 16 FÉVRIER 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N°2 COMPTE RENDU N°2 RÉUnion du Conseil du 16 FÉVRIER 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION N°2-2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC
DU 16 FEVRIER 2024 A 18H À LA MAIRIE
PRÉSENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, Mme DELHOUMEAU, Mr FUSEAU, Mmes DARMAILLAC, DELMON, RANSON, Mrs PAILLAT, PONTCHARRAUD. Excusés : Mmes NEOLIER, MANGEARD, Mrs LA SOUDIERE, LESPINARD. Mr LA SOUDIERE a donné pouvoir à Mr FUSEAU. Mme NEOLIER a donné pouvoir à Mme DÉLHOUMEAU. Mme DELMON a été élue secrétaire.
. APPROBATION DU COMPTE RENDU N°1 DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2024 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
Le compte de gestion 2023 pour la Commune, dressé par Le Service Comptable de Cognac est approuvé à l’unanimité. |
Le Compte Administratif 2023 pour la Commune, présenté par Mr Le Maire et soumis au vote par le doyen Mr GALLARD Michel, est voté à l’unanimité.
. Le résultat de la Section de Fonctionnement de l’exercice 2023, excédentaire de 699 263.16 €, est ventilé comme suit : 18 094.31 € en réserve au compte 1068 de la Section d’Investissement. . 681 168.85 € en report à nouveau créditeur de la Section de Fonctionnement au compte 002.
. PREPARATION DU BUDGET 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT Présentation de la préparation du budget de la commune Section de Fonctionnement par Mr le Maire. Des documents papier ont été remis à chaque participant.
. PREPARATION DU BUDGET 2024 SECTION D’INVESTISSEMENT Présentation des projets d’investissement par chaque adjoint. Des documents papier ont été remis à chaque participant.
. M57 VOTE DU TAUX DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement, |
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, de chapitre à opération, d’opération à chapitre, et, d’opération à opération, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement hors restes à réaliser.
, AUTORISATION OUVERTURE EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement concernant l’opération : Couverture Incendie Le Ballet.
Montant des travaux : 20 025 €. Reste à réaliser budget 2023 : 19 014 €. Besoin de complément : 1011 €. Cette dépense sera inscrite au Budget 2024.
. AMÉNAGEMENT DE BOURG DEMANDE DE SUBVENTION DETR Le Maire rappelle la délibération n°2023 11 46, concernant la demande de DETR pour l'Aménagement de Bourg. A la demande de la Sous-Préfecture, et afin de compléter le dossier, il convient de préciser le montant des travaux et d’insérer le plan de financement dans la délibération.
Montants HT Plan de financement
Coût des travaux : 255 160 € Subvention Etat DETR : 99 000€. 36,03%/274731€ : Honoraires : 19 571€ Subvention Département : 85 000€. 26,10 % / 325 670 € Coût opération : 274731 € Total subventions : 184 000 €
Autofinancement : 141 670 €, 43,50% / 325 670 €
Total travaux HT : 325 670 €
. CONVENTION POUR SERVITUDE DE PASSAGE EAUX PLUVIALES PUBLIQUES CHEMIN DU TERRIER PICHON
Le Maire explique au conseil municipal, qu’il y aurait lieu de signer une convention avec le propriétaire du 231 Chemin du Terrier Pichon, pour autorisation de pose d’une buse sur sa propriété, parcelle cadastrée Section E n°588, pour évacuer les eaux pluviales publiques du Chemin du Terrier Pichon vers le fossé du Roy. Le propriétaire a déposé en mairie une attestation pour autoriser la commune à réaliser le bornage et les travaux sur sa propriété. La commune prendra en charge les frais de bornage, les frais d’enregistrement de la convention auprès du notaire, ainsi que le montant des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à engager les frais de bornage, à payer les travaux et à signer la convention avec le propriétaire du 231 Chemin du Terrier Pichon auprès du notaire.
PERSONNEL COMMUNAL MODALITES DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES, DES REPAS ET DES HÉBERGEMENTS DANS LE CADRE DE MISSIONS, STAGES ET FORMATIONS
Le conseil municipal décide à l’unanimité des modalités de remboursement au personnel, des frais des déplacements temporaires, des repas et des hébergements dans le cadre de missions et stages de formation, à compter du 1° Mars 2024.
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’instaurer à compter du 1° Mars 2024, le remboursement des frais de déplacement, et repas aux élus ne percevant pas d’indemnités, pour se rendre à des réunions d'organismes au sein desquels ils représentent la commune ou à des formations.
RYTHMES SCOLAIRES
Le Directeur académique a adressé un courrier, à l’école et à la mairie, relatif au renouvellement pour trois ans de
l’organisation du temps scolaire, à compter de septembre 2024.
Un sondage va être réalisé auprès des parents concernant cette organisation. Lors du conseil d’école du 12 février, les enseignants, les représentants des parents d’élèves, la municipalité étaient favorables au maintien de la semaine d’école à 4 jours.
. SDEG
Suite à rendez-vous avec un agent du SDEG, les points suivants ont été abordés : éclairage du parking dans le cadre de l’aménagement de bourg, en attente de devis.
Pour la vidéoprotection, il est demandé au SDEG, s’il est possible d’éclairer la zone sous vidéo sur un même poste et utiliser une marche forcée.
Pour la transformation de l’éclairage public en LED, sur les 276 points lumineux, environ 200 sont éligibles. Pour les non éligibles, un programme sur plusieurs exercices est à étudier.
EDF
Au 01.01.2023, la modification des abonnements pour l’éclairage public a entrainé un coût supplémentaire significatif. Le retour à la normale prévu au 01.01.2024 n’est toujours pas effectué par EDF. Le SDEG 16 suit ce dossier avec beaucoup d’attention au niveau régional.
ASSISTANT DE PRÉVENTION
Suite à une note d’information du Centre de Gestion, il est obligatoire sur la base du volontariat de nommer par arrêté du maire un assistant de prévention. Mme BOUILLON Marina, Secrétaire, s’est portée volontaire, elle suivra une formation de 5 jours.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Depuis 2004, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire pour toutes les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et par un Plan Particulier d'Intervention (PPI). Depuis 2022, cette obligation s'étend aussi aux communes exposées à d'autres risques comme les inondations, séismes, feux de forêt.et en découle l’obligation du maire pour gérer ces crises.
L'objectif de l'élaboration d'un tel document est de se préparer à être prêt face à n'importe quel évènement. Véritable outil d'aide à la prise de décision, le PCS permet d'agir dans l'urgence face à un risque majeur. Le Maire et la secrétaire Marina BOUILLON assisteront à une réunion qui sera animée par le cabinet PREDICT, en mars 2024.
Fin de la réunion à 20H30
La Secrétaire
Stéphanie DELMON
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