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Compte-Rendu - N°10 2021 COMPTE RENDU N°10 2021 Reunion Conseil Municipal du 26.11.2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N°10 2021 COMPTE RENDU N°10 2021 Reunion Conseil Municipal du 26.11.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Consommateurs,
COMPTE RENDU REUNION N°10-2021
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC
DU 26 NOVEMBRE 2021 A 18H A LA MAIRIE
PRESENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, Mmes DELHOUMEAU, DELMON, NEOLIER, MANGEARD, Mrs PAILLAT, PONTCHARRAUD, LESPINARD.
Excusés : DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU, Mme RANSON a donné pouvoir à Mme GORGAS, Mr FUSEAU a donné pouvoir à Mr DUPONT, Mr LA SOUDIERE a donné pouvoir à Mr GALLARD. Mme DELHOUMEAU a été désignée secrétaire de séance.
. APPROBATION DU COMPTE RENDU N° 9.2021 DE LA REUNION DU 29 OCTOBRE 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
. LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMPS DU MOULIN
Création de 4 lots et d’un chemin communal. Présentation du n° Siret, et vote du budget à l’unanimité (annexe
simplifiée du Trésorier de Jarnac jointe).
. TARIFS COMMUNAUX
Voir tarifs en annexe, les tarifs de location de la salle des fêtes seront votés lors de la prochaine réunion du conseil le 17.12.2021, il faudra tenir compte des frais de nettoyage par une société après chaque location. Les conditions d’utilisation de la salle polyvalente ainsi que les tarifs de location sont à étudier également.
. REPAS DES AINES DU 11 DECEMBRE 2021
Compte tenu des conditions sanitaires, le repas des ainés du 11 décembre 2021 est annulé. Un courrier va être adressé
aux personnes inscrites. Réflexion sur période pour 2022.
. REPAS DU CONSEIL ET DU PERSONNEL DU 03 DECEMBRE 2021
Compte tenu des conditions sanitaires, le repas est annulé.
. ACHAT DE TERRAIN AUPRES DE LA SCI DU PRE NOUVEAU
L’acte a été signé le 22.11.2021 chez Maître TATER. Prévoir travaux d’entretien, à étudier pour la réunion du conseil
1617:122021.
. PROJET DE CITERNE AU BALLET
Achat du terrain auprès de la famille TRICOIRE pour l’euro symbolique. Le terrain a été borné par TOPO 16 le 14 Octobre 2021, procès-verbal en attente. Devis à établir par l’Ent DUMAS. La rédaction d’un acte administratif va être confié à Maître DROUINEAU, Avocat.
Un dossier de demande de subvention DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) va être déposé pour 2022. Date limite de dépôt par voie dématérialisée le 31.12.2021.
. CENTRE DE GESTION : CONVENTION D’ADHESION POUR LE RISQUE PREVOYANCE . Signature de la convention par le Maire.
. GRAND COGNAC RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Le rapport d’activité 2020 de Grand Cognac a été remis aux conseillers.
. TRANSFERT DU MATERIEL DE LA SALLE DES FÊTES
Le matériel sera transféré les vendredis 3, 10 et 17 Décembre 2021. Rendez-vous à 14h au service technique pour les volontaires.Les tables et chaises seront triées et transférées au local de rangement de la salle polyvalente.
Levée de la séance à 19h30 La Secrétaire
Monique DELHOUMEAU
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