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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 04 RAA spécial DRIEAT UD92 du 04 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 04 RAA spécial DRIEAT UD92 du 04 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 04 mars 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 mars 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-UD92
n°2025-2-030 27.02.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l’article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l’habitation pour le Théâtre André Malraux, 9
place des Arts, à RUEIL MALMAISON
3
DRIEAT-UD92
n°2025-2-031 27.02.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l’article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l’habitation pour le Conservatoire Henri
Dutilleux, 1 place Jules Hunebelle, à CLAMART
5
DRIEAT-UD92
n°2025-2-032 27.02.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l’article R.164-1 et suivant du code de la construction
et de l’habitation pour le Collège Henri Sellier, 7-9
Boulevard Aristide Briand, à SURESNES
7 PRÉFET
Direction régionale et interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de l'environnement, de l'aménagement
Liberté
et
des
transports
d'Île-de-France
É
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté
N°2025-2-
050
accordant
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
R.164-1
et suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Théâtre André
Malraux, 9 place des Arts, à RUEIL MALMAISON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1
et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
et notamment ses articles 43 et
44; Vu
le décret du 31
octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.
164-1
à
R
164-4
du
code
de la
construction
et
de
l'habitation,
relatives
à
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées des établissements existants
recevant du
public et des
installations existantes
ouvertes
au public ; Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du
18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
la
demande
de
dérogation
présentée
par
Monsieur
Pierre
GOMEZ,
visant
à
conserver
des
hauteurs sous plafonds non conformes pour le Théâtre André Malraux situé 9 place des Arts à RUEIL MALMAISON ; Vu
l'avis favorable
n°78 de
la
Sous-Commission
Départementale d’Accessibilité en
date du
6 février
2025 ; Considérant l'impossibilité technique de modifier la hauteur des plafonds ; ARRÊTE
ARTICLE 1° La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Pierre GOMEZ,
est accordée pour le
Théâtre André Malraux, 9 place des Arts, à RUEIL MALMAISON. ARTICLE 2 Le demandeur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
au
sol
pour
informer
et
empêcher
le
public
d'accéder
aux
espaces
dont
la
hauteur sous
plafond
est
inférieure
à
2,20
mètres.
Le
demandeur
devra augmenter la luminosité dans le foyer pour améliorer la visibilité. ARTICLE
3
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de l'Aménagement et des Transports de la région
Île-de-France,
Monsieur le Maire
de RUEIL MALMAISON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre,
le
à
3e
9995
Pour le préfet et par délégation,
Directeur
de PRÉFET
Direction régionale et interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de l'environnement, de l'aménagement
Liberté
et
des
transports
d'Île-de-France
Fatreité
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté
N°2025-2-
accordant
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
R.164-1
et suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Conservatoire
Henri
Dutilleux,
1
place
Jules
Hunebelle,
à
CLAMART
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
les
articles
R
.164-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
ses
articles
43
et
44 ; Vu
le décret du 31
octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre
BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.
164-1
à
R
164-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
relatives
à
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées des établissements existants
recevant du
public et des installations existantes
ouvertes
au
public
;
Vu
l'arrêté
n°
SGAD
2024-073
du
18
novembre 2024
du
préfet
dés
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2024-0890 du 29
novembre 2024
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
la
demande
de dérogation
présentée
par Monsieur Jean-Didier BERGER,
visant à
remplacer un
ascenseur
ne
desservant
pas
tous
les
niveaux,
pour
le
Conservatoire
Henri
Dutilleux
situé
1
place
Jules Hunebelle à CLAMART ; Vu l'avis favorable n°134 de la Sous-Commission
Départementale d’Accessibilité en date du 6 février
2025 ; Considérant que
la
réalisation
d’un
ascenseur
desservant
le
rez-de-jardin
serait
constitutive
d'une
disproportion manifeste ; Considérant que les activités du rez-de-jardin peuvent être réalisées dans d’autres salles accessibles par
ascenseur
; ARRÊTE
ARTICLE
1°"
La demande de dérogation susvisée,
demandée par Monsieur Jean-Didier BERGER, est accordée
pour le Conservatoire Henri Dutilleux, 1
place Jules Hunebelle,
à CLAMART.
ARTICLE 2 Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Directrice.
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France,
Monsieur le Maire
de
CLAMART ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont chargés,
chacun
en
ce qui.le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre,
le
9
3
FE1,
2026
Pour le préfet et par délégation,
éfatementale
fe j
Séine
Directeur
de
L
des
Hauÿs- Main
TUFFERY PRÉFET
Direction régionale et interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de l'environnement, de l'aménagement
Liberté
et
des
transports
d'Île-de-France
ss
Unité départementale des Hauts-de-Seine
re]
4
Arrêté
N°2025-2-
(©
*
accordant
dérogations
aux
dispositions
de
l’article
R.164-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
pour
le
Collège
Henri
Sellier,
7-9
Boulevard
Aristide
Briand,
à
SURESNES
De) Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu
les
articles
R
.164-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
le
décret
n°
2004-374 du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements,
et
notamment
ses
articles
43
et
44
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
du
8
décembre 2014
fixant les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
164-1
à
R
164-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
relatives
à
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
des
établissements
existants
recevant
du
public
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2024-0890 du
29
novembre 2024
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine:
Vu
les
demandes
de
dérogation
présentées
par
Monsieur
Georges
SIFFREDI,
visant
à:
- conserver les largeurs non conformes des portes monumentales ; - conserver
une
largeur
de
la
ligne
de
self
non
conforme
pour
le
Collège
Henri
Sellier
situé
7-9
Boulevard
Aristide
Briand à
SURESNES
;
Vu l'avis favorable n°143 de la Sous-Commission
Départementale d'Accessibilité en date du 6 février
2025 ; Considérant que les portes monumentales sont inscrites à
l'inventaire général du
patrimoine culturel
et
que
les
changer
serait
constitutif
d'une
disproportion
manifeste
entre
les
améliorations
apportées
et
leurs
coûts.
Considérant que
les
utilisateurs de fauteuil
roulant n'ont pas
la
nécessité d'emprunter ces
portes et
qu'une aide à la personne sera prévue ; Considérant
l'impossibilité
technique
d'avoir
une
ligne
de
self
dont
la
largeur est
conforme
compte-
tenu de la configuration des lieux ; ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Les
demandes
de
dérogation
susvisées,
demandées
par
Monsieur
Georges
SIFFREDI,
sont
accordées pour le Collège Henri Sellier, 7-9 Boulevard Aristide Briand, à SURESNES. ARTICLE 2 Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France,
Monsieur le Maire
de SURESNES
ainsi que
les
agents
placés sous
leurs ordres,
sont chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le
à
7
FEV.
2025
Pour le préfet et par délégation,
ain
TUFFERŸ 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/