Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 579 du 31 aoû
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 554 du 17 aoû
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 467 du 15 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 499 du 28 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 371 du 22 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 584 du 01 sep
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 384 du 26 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 657 du 28 sep
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 208 du 14 avr
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 434 du 19 aoû
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 560 du 20 août 2026
Document publié le Jeudi 20 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 560 du 20 août 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Transports,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-560
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de
remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le
ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues) (4 pages) Page 3
12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de
réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) (4
pages) Page 8
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-20-00001
Autorisation exceptionnelle de capture de
poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage
pour des travaux de remplacement du
franchissement existant au niveau d'un pont sur
le ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le 3 Arrêté du 20 août 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d’une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d’un pont sur le ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le 4 La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage dans le cadre de travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d’un pont sur le ruisseau du Nuéjouls, sur la commune de Mélagues.
L'objectif du projet est la modification du franchissement du Nuéjouls (plus grande section) afin de favoriser la reconstitution naturelle du lit. Le dépôt de matériaux sera facilité par le scellement de quelques pierres dans le fond du cadre et par une pente de l’ouvrage inférieure à 2 %.
Les travaux nécessiteront la mise à sec d’environ 40 m de cours d’eau, soit une surface d’intervention d’environ 80 m².
L’association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d’études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
L’opération de pêche électrique sera mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, à l’aide d’un matériel de pêche portatif de type IG600 équipé d’une électrode. Au minimum trois opérateurs seront mobilisés.
Modalités de réalisation des pêches :
Les poissons capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés. Les espèces exotiques envahissantes, notamment l’écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus présentant un mauvais état sanitaire, seront éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées puis remis à l’eau immédiatement après l’opération, en dehors de l’emprise des travaux, en aval immédiat de la zone d’intervention.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 28 septembre au 18 octobre 2026.
2/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le 5 Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron, à l’adresse suivante : ddt-seb- peche@aveyron.gouv.fr), à l’Office Français de la Biodiversité de l’Aveyron et au président de la Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français de la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 20/08/2026
SIGNE
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le 6 Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le 7 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-20-00002
Autorisation exceptionnelle de capture de
poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage
pour des travaux de réparation du pont de
l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 8 Arrêté du 20 août 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d’une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l’Estrade sur le Durzon (commune de Nant)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 9 La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage dans le cadre de travaux de réparation du pont de l’Estrade sur le Durzon, sur la commune de Nant. Le pont doit être restauré : rejointoiement des maçonneries, passivation des armatures et encorbellements, mortier de réparation, étanchéité, couche de roulement du tablier. Un batardeau sera aménagé au droit du pont ce qui nécessite la réalisation d’une pêche de sauvegarde des poissons piégés dans la zone de travaux.
La pêche électrique de sauvegarde aura lieu sur une longueur d’environ 50 m, ce qui correspond à une surface d’environ 175 m² de part et d’autre du pont.
L’association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d’études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
L’opération de pêche électrique sera mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, à l’aide d’un matériel de pêche portatif de type IG600 équipé d’une électrode. Au minimum 5 opérateurs seront mobilisés.
Modalités de réalisation des pêches :
La zone sera pêchée à l’électricité sur la base d’autant de passages successifs que nécessaires jusqu’à ce que la totalité des poissons présents soient capturés. Les poissons capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés. Les espèces exotiques envahissantes, notamment l’écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus présentant un mauvais état sanitaire, seront éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées puis remis à l’eau immédiatement après l’opération, en dehors de l’emprise des travaux, en aval immédiat de la zone d’intervention.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.
2/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 10 La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 7 septembre au 18 octobre 2026.
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron, à l’adresse suivante : ddt-seb- peche@aveyron.gouv.fr), à l’Office Français de la Biodiversité de l’Aveyron et au président de la Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français de la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 20/08/2026
SIGNE
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 11 Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 12