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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 08 RAA spécial DCL du 08 septembre 2021
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 08 RAA spécial DCL du 08 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 08 septembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 08 septembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-260 07.09.2021
Arrêté autorisant Monsieur Ludovic
AUBERT à exploiter un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière, dénommé
« SYBARITE FORMATION ».
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 260 du 07 septembre 2021, autorisant Monsieur Ludovic AUBERT à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « SYBARITE FORMATION ».
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Ludovic AUBERT en vue d’être autorisé à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Ludovic AUBERT est autorisé à exploiter, sous le n° R2109200080, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « SYBARITE FORMATION », et dont le siège est situé 12 bis Sentier des Landes – 78400 Chatou.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L’exploitant de l’établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d’expiration de validité de son agrément.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formations suivante :
HOTEL IBIS MEUDON VELIZY
7, route du Colonel Marcel Moraine
92360 MEUDON LA FORET 4
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son titulaire sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute information ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’attaché, Adjoint au Chef de Bureau
Pierre-Antoine SAMSON 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/