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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 08 RAA spécial DCL du 08 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 08 RAA spécial DCL du 08 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 08 Juin 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 08 juin 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-173 02.06.2021
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°
268 du 20 novembre 2020, autorisant
Monsieur Issam KHAMASSI à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière à
Villeneuve-la-Garenne.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE N° 173 du 02 juin 2021 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 268 du 20 novembre 2020, autorisant Monsieur Issam KHAMASSI à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière à Villeneuve-la-Garenne.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 68 du 23 mars 2017 autorisant Monsieur Issam KHAMASSI à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AMS’AGORA » à Villeneuve-la-Garenne.
Vu L’arrêté modificatif DCL/BRGE n° 268 du 20 novembre 2020, autorisant monsieur Issam KHAMASSI à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « IKS FORMATIONS » à Villeneuve- la-Garenne.
Vu La demande présentée par Monsieur Issam KHAMASSI en vue d’être autorisé à enseigner la catégorie moto du permis de conduire dans son établissement dénommé « IKS FORMATIONS» situé au 38 avenue de Verdun – 92230 Villeneuve-la-Garenne ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 est modifié comme suit :
Monsieur Issam KHAMASSI est autorisé à exploiter sous le n° E 17 092 005 0 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « IKS FORMATIONS » à Villeneuve-la-Garenne.
ARTICLE 2 : L’article 3 est modifié comme suit : 4
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
B/B1/ AM -quadri-léger A/A1/A2 AM
ARTICLE 3 : L’arrêté modificatif DCL/BRGE n° 268 du 20 novembre 2020 est abrogé
ARTICLE 4 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 02 juin 2021
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/