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Arrêté - NOMINATION MEMBRES DU CCAS
Arrêté - 03 2024 nomination dun membre au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 nomination dun membre au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Commune d’'URY (Seine et Marne)
ARRÊTÉ DU MAIRE n°03-2024
du 5 février 2024
Objet : nomination d’un membre du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale suite à décès
Le Maire d’Ury,
Vu les articles L 123-6, R 123-11, R 123-12 et R 123-15 du code de l’action sociale et des
familles,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mars 2008 fixant le nombre des
membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale,
Vu l'arrêté du maire n°41-2020 du 22 juin 2020 nommant 4 membres au conseil
d'administration du centre communal d'action sociale,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-40 du 5 décembre 2020 fixant à 5 le nombre
de membres désignés par le maire pour siéger au conseil d'administration du centre
communal d'action sociale,
Vu l'arrêté du maire n°02-2021 portant nomination d’un nouveau membre pour siéger au
conseil d'administration du centre communal d’action sociale,
Considérant la nécessité de nommer un nouveau membre oeuvrant dans le domaine de
l'insertion, de la lutte contre l'exclusion, dans les associations de retraités, de personnes âgées
et de personnes handicapées, suite au décès de Mme Jeannine BARRERE,
ARRÊTE :
Article 1°: Madame Bich Lieng VANDALLE est nommée membre du conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale, suite au décès de madame Jeannine BARRERE.
Article 2 : conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, la durée
du mandat des membres nommés par le maire est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du conseil municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la personne concernée.
Le Maire,
Jean Philippe POMMERET
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.