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Déliberation - 2024 02516 DRAC
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02516 DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02516 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2024.02516
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 07 mai 2024
Le mardi 07 mai 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 avril 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Cathy DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO.
Absente excusée
Mme Stéphanie BLONDEL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Sollicitation d’un financement à la DRAC en raison de l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque
La commune a décidé de procéder à la transformation de son centre culturel pour y moderniser sa médiathèque. L’objectif est de créer une extension sous forme de véranda au rez-de- chaussée. De plus, le bâtiment sera entièrement équipé avec de nouveaux équipements informatiques, mobiliers et des nouvelles collections à tous les niveaux. Cette transformation entraînera une extension des horaires d’ouverture.
A ce jour la bibliothèque d’Arleux est ouverte 10 heures par semaine et est gérée par deux salariées, le projet d’extension de la médiathèque proposera quant à elle une ouverture de 45 heures hebdomadaire soit une augmentation de 35 heures. Les horaires seront répartis entre les deux salariées actuelles deux nouveaux agents non recrutés à ce jour.
Le planning proposé est le suivant :
− Lundi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
− Mardi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
− Mercredi : 8h30 – 12h00 / 12h00 – 17h00
− Jeudi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
− Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 19h00
− Samedi : 9h-12h00 / 13h30 – 17h00 Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02516 Page 2 sur 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L2122-18, L2121- 19, L2122-21 ;
Vu la délibération n°2072, en date du 10 avril 2021, par laquelle le Conseil Municipal approuvait en son principe le projet de requalification du Centre Culturel Patrick Masclet ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 1er décembre 2023 ;
Considérant que les horaires d’ouverture de la médiathèque doivent répondre aux attentes des usagers, tout en prenant en compte les contraintes de la structure (personnels, missions : accueil des classes, partenariats divers), aux nouvelles missions des médiathèques (lieu de vie, dimension sociale, espace numérique, Micro-Folie,…).
Considérant que le coût prévisionnel du personnel a été estimé à 354 463.02 € HT sur 3 ans ;
Considérant que le coût engendré par cette extension d’horaires pourrait être partiellement subventionné par la DRAC, dégressif sur plusieurs années, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES HT : RECETTES HT :
Agents de
catégorie B
65 610.84 € x 3 =
196 832.52 €
DRAC pour 3 ans :
248 124,12 €
70 %
Agents de
catégorie C
52 543.50 € x 3 = 157
630.5 €
Commune pour 3
ans : 106 338.91 €
30 %
Total 354 463.02 € Total : 354 463,02 € 100 %
Le salaire annuel des agents de catégorie B s'élève à 65 610.84 €, totalisant ainsi 196 832.52 € sur trois ans. Quant aux agents de catégorie C, leur salaire annuel est de 52 543.50 €, pour un total sur trois ans de 157 630.50 €. Le montant total des salaires des deux catégories d'agents sur trois ans s'élève à 354 463.02 €. La Drac subventionne ces salaires à hauteur de 248 124.12 €, couvrant ainsi 70% du coût total des agents, tandis que la commune contribue à hauteur de 106 338.91 €, représentant 30% du total.
Considérant que la sollicitation pour les années 4 et 5 devra se faire ultérieurement sur la base d’un bilan des années 1 à 3.
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
− D’approuver le projet d’extension des horaires d’ouverture au public de la Médiathèque
− De solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la dotation générale de décentralisation
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes utiles à l’exécution de la présente délibération
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0 Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02516 Page 3 sur 3
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 21/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 21/05/2024