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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02492 Charpente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02492 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2024.02492
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Réhabilitation et création de surfaces commerciales : Avenant 01 - Lot 02 "Charpente"
Vu le projet de la réhabilitation et création de surfaces commerciales au 02 Place du Monument ;
Vu la délibération n° 2145 en date 15 novembre 2021 portant sur l’attribution des contrats de
travaux aux entreprises ;
Vu le contrat conclut le 11 juillet 2022 avec la société Charpente de l’Ostrevant pour le lot 02
« Charpente » (ARLEUX-2022-310)
Vu l’avenant n°01 conclut au lot 01 « Démolition – Gros œuvre » en date du 09 juin 2023.
Considérant que suite à la démolition, il a fallu revoir les travaux de charpente. En effet, pour
éviter de fixer celle-ci sur le mur voisin, des poteaux métalliques ont été utilisés et un ensemble
traditionnel a été fourni pour reprendre la charge sans fixation au mur. Cela a entraîné une
augmentation des porteuses.
Sur avis favorable de la commission MAPA réunie en séance du 20 mars 2024, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal de conclure un avenant modificatif, valant marché complémentaire,
comme suit : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02492 Page 2 sur 3
Montant du marché public :
• Taux de TVA : 20 %
• Montant HT : 41 650,00 €
• Montant TTC : 49 980,00 €
Montant de l’avenant :
• Taux de TVA : 20 %
• Montant HT : 4 680,00 €
• Montant TTC : 5 616,00 €
% d’écart introduit par l’avenant : 11,25 %
Nouveau montant du marché public :
• Taux de TVA : 20%
• Montant HT : 46 330,00 €
• Montant TTC : 55 596,00 €
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs au conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.21222-22 du CGCT qui permet au Conseil municipal de déléguer une partie de ses
attributions au maire ;
Vu la délibération n°1945 en date du 03 juillet 2020 pourtant délégation au maire ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la Commande publique ;
Considérant qu’il convient d’autoriser la signature de l’avenant n°01 au lot 02 « Charpente » afin de
permettra la poursuite des travaux relatifs à la création de surfaces commerciales au 2 place du
Monument ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer la
modification de contrat du lot 02 « Charpente » comme susmentionné avec l’entreprise
Charpente de l’Ostrevant.
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02492 Page 3 sur 3
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 05/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024