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Déliberation - ld1024
Compte-Rendu - CR FEVRIER 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
20
Février
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
20
Février
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coise,
se
sont
réunis
à
20H30
à
la
salle
du
Conseil
en
la
Mairie
de
Coise,
sur
là
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
13
Février
2020
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Philippe
BONNIER,
Joël
GUINAND,
Christiane
VERICEL,
Pascal
MURIGNEUX,
Franck
GREGOIRE,
Chantal
GUYOT,
Eliane
MURIGNEUX,
Sylvie
PLUVY,
Adeline
DURAND,
Amaël
MOULIN,
Simone
BERNE,
Guïlhaume
SOUBEYRAND,
Thierry
FAYOLLE
‘
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:Hervé
BONY,
Laurent
VILLE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
au
le
sein
du
Conseil.
Franck
GREGOIRE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
16
Janvier
2020
Le
compte-rendu
du
16
Janvier
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
*
Présentation
du
projet
plateforme
déchets
verts
sur
la
Commune
Un
bureau
d'étude
a
été
missionné
par
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
afin
d'envisager
une
valorisation
des
déchets
verts
via
la
mise
de
place
de
plateformes
à
destination
des
professionnels
et
Agriculteurs
et
ainsi
leur
permettre
de
déposer
leurs
déchets
afin
qu'ils
soient
broyés
et
valorisés
en
agriculture.
La
commune
se
porterait
acquéreur
d’un
tènement
foncier
pour
la
réalisation
d'une
plateforme.
La
gestion
de
cette
plateforme
serait
assurée
par
la
CUMA
locale.
La
première
année
la
CCMDL
prend
en
charge
la
prestation
de
broyage.
Elle
sera
ensuite
assumée
par
les
personnes
qui
récupèrent
le
broyat.
Dans
un
premier
temps
3
plateformes
« test
» seraient
mise
en
place
dont
une
sur
la
commune
de
Coise
et
à
terme
12
reparties
sur
l'ensemble
du
territoire.
*_
Compte
rendu
réunion
PLU
Lors
de
la
réunion
du
13
Février
2020,
le
cabinet
a
rendu
son
diagnostic
(sociologique,
économique,
démographique). Les
exigences
de
la
DDT
en
termes
de
développement
reste
inflexible.
(0.9%
de
taux
croissance
annuel
permis)
soit
2.7
hectares
qui
devront
néanmoins
être
justifié.
Le
rendu
du
diagnostic
sera
repris
après
les
élections.
Coise
/ Conseil
Municipal/Compte-rendu
du
20/02/2020
- Page
1/4 1)
Approbation
convention
de
partenariat
financement
d’un
système
de
détection
et
de
lutte
contre
la
grêle
pour
le
territoire
des
Monts
du
Lyonnais
Vu
la
délibération
prise
en
conseil
communautaire
de
la
CCMDL
en
date
du
26
novembre
2019,
relative
au
financement
du
dispositif
anti-grêle
sur
le
territoire
des
Monts
du
Lyonnais.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
contribuer
à
la
pérennisation,
au
moins
pendant
2
anis,
de
ce
dispositif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
4°
- APPROUVE
le
principe
de
participer
au
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
0.37
€
par
habitant
soit
pour
l'année
2020
la
somme
de
283.05
€
2°
- APPROUVE
le
texte
de
la
convention
proposée
par
la
CCMDL
destinée
à établir
les
conditions
de
ce
partenariat.
2
Approbation
dématérialisation
des
documents
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
principes
sont
définis
par
l'article
139
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifiés
aux
articles
L2131-1,
L3131-1
et
L4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
par
le
décret
n°2005-324
du
07
avril
2005.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Ouf l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
1°
- APPROUVE
le
principe
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité.
2°
- DECIDE
par
conséquent
de
conclure
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
avec
le
préfet
du
Rhône,
représentant
de
l'état,
à
cet
effet,
3°
- DECIDE
de
choisir
le
dispositif
proposé
par
BERGER
LEVRAULT
et
de
conciure
à
cet
effet
Une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via
BLES
Actes.
(BL
Echanges
Sécurisés)
Coise
/ Conseil
Municipat/Compte-rendu
du
20/02/2020
- Page
2/4 3)
Salle
associative
et
culturelle
-
Révision
des
tarifs
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
gestion
2019
de
la
salle
associative.
Il
propose
d'en
réviser
les
tarifs
de
location
qui
seront
appliqués
au
1°"
janvier
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
>
FIXE
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
salle
associative
et
culturelle
TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
ASSOCIATIVE
ET
CULTURELLE
TARIFS
APPLICABLES
À
PARTIR
DU
der
JANVIER
2020
SALLE
À
+ CUISINE
SALLE
A
+B
Supplément DIMANCHE
(200
m°}
(360
m'}
Jusqu'à
18h
COISATAIRE
SAMEDI
HSE
Jusqu'à7h
370€
Jusqu'à7h
gate
EXTERIEUR
SAMEDI
AGE
Jusqu'à7h
S4TE
Jusqu'à7h
128€
COISATAIRE
DIMANCHE
246
€
266
€
de8hàä22h
deBhàä22h
EXTERIEUR
DIMANCHE
300
€
420€
de8hà22h
deshàä22h
ASSOCIATIONS
DE
COISE
:CONCOURS
DE
BELOTE,
140€
161€
LOTO,
TAROT,
AG
AVEC
REPAS...
Omlero
compris}
{micro
compris)
BALS,
BALAIS
242€
242€
[THES
DANSANTS,CLASSES,
DEMI-DECADES,
196€
196€
ASSO
(SOIREE
AVEC
REPAS),
FETE
DU
PAYS,
ST
SYLVESTRE
UNIQUEMENT
SALLE
B
GRATUITE
REUNIONS
ASSOCIATIONS
Nettoyage
effectué
par
l'Association
organisatrice
DE
COISE
LE,
:LOCATION
OCCASIONNELLE
EN
JOURNEE
SALLE
B
SEULE
SANS
CUISINE
ACCES
PAR
L'EXTERIEUR
POUR
GENS
DE
COISE
AVEC
NETTOYAGE
PAR
LES
UTILISATEURS
:40
€
.70€
Si
CHAUFFAGE
AUCUNE
POSSIBILITE.
DE
RECHAUFFE
OU
FRIGO
DANS
LA
SALLE
ACCES
AUX
WG
L'HIVER,
AVEË
VAISSELLE
POUR
LES
ENTERREMENTS
3.
QUESTIONS
DIVERSES
:
°
Croix
des
prébendes
Le
subventionnement
de
la
réparation
de
ia
Croix
est
possible
par
le
biais
d'une
convention
avec
la
Fondation
du
patrimoine
qui
nécessite
la
souscription
de
personnes
du
Village.
°
Plan
du
village
Fabien
Guyot
travaille
actuellement
sur
la
refonte
du
plan
du
village
e
Coise
/ Conseil
Municipal/Compte-rendu
du
20/02/2020
- Page
3/4 °
Fieurissement
Des
décors
printaniers
feront
leur
apparition
prochainement
dans
les
massifs
du
village
e
Environnement
La
CCMDL
projette
d'installer
des
stations
GNV
financées
en
partie
par
des
fonds
TEPCV,.
Le
gaz
méthaniseur
sera
revendu
à
des
transporteurs
ou
des
particuliers.
Les
charges
concernant
l'enfouissement
des
ordures
ménagères
augmentent
considérablement.
Des
expertises
sont
en
cours
afin
d'apporter
des
solutions.
,
Commission
jeunesse
et
sport
:CR
réunion
du
20/01/2020
Le
tracé
du
circuit
pour
la
manifestation
du
«
Cycle
des
Monts
»
est
en
cours
de
finalisation.
o
Commission
Culture
:CR
réunion
du
11/02/2020
Action
en
cours
sur
le
thème
de
la
voix.
La
Journée
de
la
création
se
déroulera
à
Chevrières
Un
véhicule
sera
acheté
prochainement
avec
le
soutien
de
la
DRAC
,
Voirie
Suite
au
chiffrage
de
la
voirie
il apparait
que
le
montant
reversé
par
la
CCMDL
ne
couvrira
pas
le
montant
de
l'ensemble
des
travaux
(la
Chazotte
et
le
replat
au
niveau
du
Vernay)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
date
du
prochain
conseil
municipal
:5
Mars
2020
à
20H30.
Monsieur
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
00H00.
Vu
le
24
Février
2020,
Le
Maire,
Philippe
BONNIER
Coise
/
Conseil
Municipal/Compte-rendu
du
20/02/2020
- Page
4/4