Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250121 15 DM n°5 Budget ASSAINISSEMENT
Déliberation - 240123 16 DM N°5 Budget Annexe Eau 1
Déliberation - 230425 14 DM N°1 Budget Principal
Conseil Municipal - 231024 19 DM n°3 Budget annexe Eau
Déliberation - 231024 21 DM n°3 Budget annexe SIC
Déliberation - 230920 18 Decision Modificative DM n°2 Budget Eau
Déliberation - 230516 5 DM n°1 Budget annexe PERILS 1
Déliberation - 231114 14 Decision Modificative N°4 Budget EAU
Déliberation - 231212 24 Creances eteintes Budget annexe EAU
Déliberation - 250414 14 Affectation des resultats 2024 budget an
Déliberation - 250121 14 DM n°3 Budget EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250121 14 DM n°3 Budget EAU)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
EAU
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
9
Publié
le 27/01/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250121-250121_14-DE
- N°14-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
21
janvier
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
janvier
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
David
DEROSSIS,
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Didier
STURMA,
Secrétaire
de
séance
:
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
L
9
Publié
le 27/01/2025
K
ID
: 063-216304303-20250121-250121_14-DE
Ville
Thiers
C.M.21.01.25
- N°14
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49;
e
Vu
la
délibération
n°31
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
eau
2024;
e
Vu
la
délibération
n°25
du
Conseil
Municipal
du
05
novembre
2024,
approuvant
la
DM
(Décision
Modificative)
n°1
du
budget
annexe
eau;
e
Vu
la
délibération
n°21
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024,
approuvant
la
DM
n°2
du
budget
annexe
eau
;
e _
Considérant
le
besoin
au
chapitre
66
« Charges
financières
»
pour
couvrir
les
intérêts
de
lignes
de
trésorerie
qui
ont
été
plus
importants
en
2024
par
rapport
à la prévision
;
Il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
au
compte
6615
—
Intérêts
des
comptes
courants
et
des
dépôts
créditeurs,
soit
un
montant
de
+
2
100,00
euros.
Cette
augmentation
de
crédits
sera
compensée
par
une
diminution
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
011
« Charges
à
caractère
générales
»,
sur
le
compte
6061
—
Fournitures
non
stockables,
soit
—
2
100,00
euros. Ilest
donc
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+
AS
+
BP
+
DM
+ AS
+
Comptes
budgétaires
RAR
Dépenses
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à
caractère
générales
D/011/6061
-— Fournitures
non
stockables
- 2
100,00
€
Chapitre
66
-— Charges
financières D/66/6615
—
Intérêts
des
comptes
courants
et des
dépôts
+2
100,00
€
créditeurs Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
-
€
-
€
fonctionnement TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 27/01/2025
S
L Gr
K
ID
: 063-216304303-20250121-250121_14-DE
Ville
deThiers
C.M.21.01.25
- N°14 -
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
EAU
;
e
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétai
éance,
Le
Maire,
Rs
;
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le 27/01/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250121-250121_14-DE