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Déliberation - 231024 21 DM n°3 Budget annexe SIC
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 21 DM n°3 Budget annexe SIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Ville r1e Thiers
- N'21 -
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 18 octobre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie,
sous la présidence de stéphane RODIER, Maire ;
Eta ient présents :
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent
PETITJEAN, PASCAI TH IRIOUX-RAUCOU RT, PAtTiCiA BOSTMAMBRUN,
Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL,
Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Farida
LAID, Bernard DUNIAT, C|aire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE Et PhiIiPPE
BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaie nne rocuration:
Didier STURMA à lsabelle FUREGoN,
Michel COMBRoNDE à David DEROSSIS
Monique MoRENO à Martine MUNOZ,
Yoann BENTEJAC à Eric BOUCOURT,
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR
Bétul SIMSEK
Secréta ire de séance :
Monique DURAND-PRADAT
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE"DOME
Nombre de conseillers
présents: 27
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Procurations :4
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Décision Modificative
(DM) n"3 du Budget
annexe SIC
\§ REPUBLIQUE
FRANCAISE Ville r/r,'fhiers
c.M.24.10.23
- N'21 -
DECISION MODIFICATIVE N"3 DU BUDGET ANNEXE SIC
Considérant le besoin au chapitre 65, Charges de gestion courante afin de couvrir les admissions en non-valeur, il est nécessaire de prévoir au chapitre 65 un montant de 2 437,14
euros;
La secrétaire de séa nce, Le Maire,
Monique DURAND-PRADAT
compte budgétaire BP+DM Dépenses Dépenses BP+DM Recettes Recettes
Dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
Chopitre 01.1- Chorges à coractère
générol
D/Ott/6288 - Aulres services
extérieurs -2437,14€
Sous totol chopitre 077 1L7 629,66 € - 2 437,14 €
Chopitre 65 - Chorges de gestion
couronte
C/65/6541 - Non-valeur + 2 437 ,1-4 €
Sous total chopitre 65 1 450,00 € + 2 437,14 €
Total des variations section de
fonctionnement 0,oo €
Stéphane RODIER
N
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
o Vu les instructions budgétaires et comptables M4;
o Vu la délibération n"49 du conseil municipal du 14 mars 2023, approuvant le budget primitif
du budget annexe SIC 2023 ;
. vu la délibération n" 15 du conseil municipal du 25 avril 2023, approuvant la décision
modificative n"L du budget annexe SIC;
I vu la délibération n"3 du conseil municipal du 16 mai 2023, approuvant la décision
modificative n"2 du budget annexe SlC.
llest proposé la décision modificative suivante:
Section de fonctionnement
APRES EN AVOIR DEtIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A t'UNANIMITE :
. Approuve la décision modificative n'3 du budget annexe SIC;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
,17
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