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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 13 210 Travaux viabilisation lotissement 15 logements rue de Chennebrun L'Aigle attribution du lot n 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PAYS DE
à _—
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée [du 07/11/2025
Affichée le 07/11/2025
OBJET
Travaux de viabilisation d’un
lotissement de 15 logements
rue de Chennebrun à L’Aigle :
attribution du lot n°1
Délibération n° 2025-11-13-210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cina, le treize novembre à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le sept novembre 2025, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de
séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Absente excusée : Véronique HELLEUX
Absent : Jean-Luc BEAUFILS
o PAGE SUR
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-210-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-11-13-210
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la voirie rappelle aux membres du bureau que, dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de la Madeleine (ANRU) à L'Aigle, lors de la séance du 6/02/2025, le conseil a approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération de viabilisation de 15 logements Logissia rue de Chennebrun dont le montant s'élève à 618 084 € HT, soit 734 170 €TTC.
Les membres du Bureau, lors de la séance du 15/05/2025, ont approuvé la convention de délégation de mañfrise d'ouvrage avec la ville de L'Aigle pour les travaux de viabilisation des logements sociaux Logissia hors quartier prioritaire politique de la ville, rue de Chennebrun à L'Aigle.
Un marché de travaux a été lancé pour la viabilisation des 15
logements Logissia.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 17/09/2025 2025 pour une remise des offres fixée au 17/10/2025 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : marché de travaux alloti
Type de procédure : MAPA
Mandataire : SHEMA
Maître d'œuvre : VIAMAP
Durée du marché : 36 mois pour une exécution en 2
phases :
e Phase 1: aménagements
provisoires
e Phase 2 : aménagements définitifs
Montant inscrit au budget: 505 410 € TTC sans les aléas
Montant estimatif : 338 332,80 € HT pour le lot 1 voirie,
réseaux d'assainissement ef espaces
verts
64 654 € HT pour le lot 2 réseaux divers
3 offres ont été remises dans les délais pour le lot 1
Aucune offre n'a été remise pour le lot 2
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et figurant au règlement de consultation :
Monsieur Guy MARTEL présente le rapport d'analyse des offres.
Sur la base de cette analyse, la Commission ad-hoc réunie le 4
novembre 2025 propose d'attribuer le lot n° 1 voirie, réseaux d'assainissement et espaces verts à l'entreprise EUROVIA.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-210-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-11-13-210
Vu le Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu la délibération n°2020-10-15-167 en date du
27/02/2025 du conseil communautaire du 15 octobre
2020 approuvant la convention pluriannuelle de
partenariat pour le projet de rénovation urbaine du
quartier de la Madeleine,
Vu la délibération n°2025-02-06-027 en date du
27/02/2025 approuvant le plan de financement de la
viabilisation pour la construction de 15 logements
Logissia, rue de Chennebrun à L'Aigle,
Vu la délibération n°2025-05-15-133 en date du
15/05/2025 approuvant la convention de délégation
de maffrise d'ouvrage entre la CdC et la ville de L'Aigle
pour cette même opération,
VU le rapport d'analyse des offres et l'application des
critères de pondération,
Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du 4
novembre 2025,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT, pour le lof n° 1 du marché de travaux de
viabilisation d'un lotissement de 15 logements rue de
Chennebrun à L'Aigle, l'offre présentée par l'entreprise
EUROVIA pour Un montant de 215 319 € HT soit
258 382,80 € TTC,
DECLARE infructueux le lof n° 2 réseaux divers pour
lequel il n'y a pas eu d'offre,
RECOURT pour le lot n° 2 à un marché public sans
publicité ni mise en concurrence préalable (procédure
de gré à gré), conformément à la l'article R2122-2 du
Code de la commande publique,
AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de
communes pour cette opération, à signer toutes les
pièces relatives à l'exécution de la présente décision
ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier ou
dans la limite d'une augmentation de 5 % du montant
du marché initial.
VOTE : UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-210-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-11-13-210
L'AIGLE Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte recu en préfecture le 1 4 NUV. 2035
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 4 4 NOV. 2025
Le Président,
Jean SELLIER
‘un
D PAGEASUR4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-210-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025