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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 26 002 Attribution du lot 2 du marché de travaux de viabilisation rue Chennebrun ANRU La Madeleine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 26 002 Attribution du lot 2 du marché de travaux de viabilisation rue Chennebrun ANRU La Madeleine)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
PAYS DE
L'AICLE
Objet: Attribution du lot n° 2 du marché de travaux de viabilisation de 15 logements rue de
Chennebrun à L’Aigle, dans le cadre de l'ANRU La Madeleine
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-2,
Vu les délibérations n° 2020-10-15-153b et n° 2022-03-31-059 du conseil communautaire en date des
15 octobre 2020 et 31 mars 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accord cadres et
marchés subséquents dont les montants sont inférieurs au seuil de procédure adaptée ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2025-11-13-210 du bureau communautaire en date du 13 novembre 2025,
attribuant le lot n° 1 pour les travaux de viabilisation d’un lotissement de 15 logements rue de
Chennebrun à L’Aigle et déclarant infructueux le lot n° 2 « réseaux divers » pour lequel il est décidé de
recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée à la SHEMA et ses avenants pour le
renouvellement urbain du quartier de la Madeleine à L’Aigle,
Considérant la proposition de l’entreprise Eurovia et le rapport d'analyse de l'offre établi par la
maîtrise d'œuvre,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2026,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le lot n° 2 « réseaux divers » du marché de travaux de viabilisation de 15
logements rue de Chennebrun à L’Aigle, dans le cadre de l’ANRU La Madeleine à l’entreprise Eurovia,
pour un montant de 80 000 £ HT soit 96 000 € TTC.
Article 2 : D’autoriser la SHEMA, mandataire de la communauté de communes pour cette opération, à
signer les pièces du marché du lot n° 2 de ce marché et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente décision.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Décision du président n° 2026-01-26 a 0Z
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260126-2026-01-26-002-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Décision du président n° 2026-01-26-002
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 26 JANVIER 2026
Acte reçu en préfecture le 3 0 JAN. 2026
Publié en ligne le 40 JAN 076
Certifié exécutoire
Le Président
Jean SELLIER CF { 61300 AA
Ce \ L'AIGLE À }
PERS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260126-2026-01-26-002-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026