Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 410 4 AVENUE DE LASSUS
Arrêté - Arrêté 8.3.161 circulation avenue roger salengro
Arrêté - ARRETE 399
Arrêté - ARRETE 72
Arrêté - ARRETE 402
Arrêté - ARRETE 400
Arrêté - ARRETE 404
Arrêté - ARRETE 70.
Arrêté - Arrêté 8.3.085 rue des fusillés
Arrêté - Arrêté 8.3.099 Rue de la Canteraine
Arrêté - Arrêté 8.3.088 Avenue du comte dhespel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.088 Avenue du comte dhespel)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
vie
P
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.088/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
AVENUE
DU
COMTE
D'HESPEL
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
22/02/2023
émise
par
Madame
Magalie
COPIN
de
l'entreprise
ENSIO
sise
Parc
de
la
Chénaie
-
Rue
Charles
Darwin
62320
ROUVROY
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
fibre
optique
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
01/03/2023
au
10/03/2023
AVENUE
DU
COMTE
D'HESPEL
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
01/03/2023 et
jusqu'au
10/03/2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier
et
le
stationnement
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant),
AVENUE
DU
COMTE
D'
HESPEL
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
ENSIO.
Article
3
M.
le
Maire
d'Haubourdin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait à Haubourdin,
le 22/02/2023
jee
-Pour
le Maire,
75°."
7
{Vadjoint délégué
VE
"0, Sébastien
DEGARDIN
Page
1 sur 2
y DIFFUSION
°
ENSIO
+
M.le
Maire
d'Haubourdin
°
KEOUS
+ _ SDIS
Prévision
Haubourdin
e
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
+
Service
DECHETS
e
M. F
QUIEVREUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2078
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'if
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprés
de !3 collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2