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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.161 circulation avenue roger salengro)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
:À
vite
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.161/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
AVENUE
ROGER
SALENGRO
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le
Code
de
la
route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
les
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/04/2023
au
27/04/2023
AVENUE
ROGER
SALENGRO
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
03/04/2023
et
jusqu'au
27/04/2023,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
restreints
au
droit
du
chantier
AVENUE
ROGER
SALENGRO
(Haubourdin).
Au
besoin,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglée
manuellement
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier. Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ATMI.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
ATMI.
Fait
à
Haubourdin,
le 30/03/2023
Pour
le Maire,
__
L'adjoint
délégué
AULE
D'UN
ù me
PEN Sébastien
DEGARDIN
DIFFUSION
e
ATMI
°
M.
le Maire
d'Haubourdin
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
Ei.
>
Mn.
/
Page
1 sur2 s
M. F
QUIEVREUX
+
Service
DECHETS
e_
ILEVIA
Service
voirie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2078
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations le concernant
auprès
de
!a collectivité signataire
du présent
document.
Page
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